CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

124 221 résultats pour « Pension »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372680cd58014677426100

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

personnelle et incessible correspondait à l'étendue des obligations légales incombant à M.

Source officielle

Page 2 sur 6212

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613721f8cd580146773f923a

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

handicapée telle que prévue par l'expert suppose que la ou les personnes assistant la victime soient présentes jour et nuit tandis que la proposition faite correspondait à une assistance de huit heures

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645113

Admin. suprême

16 novembre 1973

16 novembre 1973

- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

écembre 1988 qui, dans la procédure suiviec/Bernard Z

6137252dcd5801467741b992

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

évaluée à 25% (18 000 francs par an), le préjudice indemnisable s'élève à la somme de 54 000 francs par an ; que, compte tenu de la pension de réversion du mari servie à la veuve et de la propre pension

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007904183

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 8 juillet 1991 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642815

Admin. suprême

4 octobre 1972

4 octobre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642622

Admin. suprême

27 octobre 1972

27 octobre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642896

Admin. suprême

27 octobre 1972

27 octobre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS CIVILES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643061

Admin. suprême

27 octobre 1972

27 octobre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643285

Admin. suprême

10 novembre 1972

10 novembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642039

Admin. suprême

17 novembre 1972

17 novembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642099

Admin. suprême

29 novembre 1972

29 novembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641787

Admin. suprême

13 décembre 1972

13 décembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642976

Admin. suprême

20 décembre 1972

20 décembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642979

Admin. suprême

20 décembre 1972

20 décembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS CIVILES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642975

Admin. suprême

22 décembre 1972

22 décembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007644000

Admin. suprême

10 janvier 1973

10 janvier 1973

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372382cd5801467740abcc

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

immatriculé au régime général de la sécurité sociale du 19 septembre 1988 au 30 septembre 1989, au titre d'une activité salariée ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande de pension

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638783

Admin. suprême

7 février 1968

7 février 1968

CETAT48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES -Constitution du droit à pension - Pensions ou allocations pour invalidité - Pensions d'invalidité - Imputabilité

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372600cd58014677422307

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

annuelle de réversion des pensions de retraite de son mari composée d'une pension versée par la CPAM de la Gironde au titre du régime général et de trois pensions versées par des organismes de retraites

Source officielle