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31 résultats pour « Perrine ATHON-PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

69d3fbafcdc6046d4754053c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Monsieur [R] [H] 30 rue boileau 75016 PARIS non comparant Société CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE IMMEUBLE ATHOS

Source officielle
CE

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0716JUD007745713

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Elle fut détenue du 31 octobre 2012 au 25 septembre 2014 à la prison pour femmes de Thèbes en exécution d’un arrêt de la cour d’appel criminelle d’Athènes qui la condamna pour vol qualifié à une peine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Ninosc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2018:0607JUD002845310

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

Ktistakis, avocat à Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par les déléguées de son agent, M me   S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206444_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le PADD fixe également, au titre de son axe n°4 « Assurer un développement pérenne de l’activité agricole périurbaine et de l’activité sylvicole », l’orientation n°1 qui vise à « limiter les extensions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1122JUD002954315

Admin. suprême

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Il précisait aussi que de telles traces étaient habituelles parmi les détenus et provenaient souvent des rixes entre eux mais ne risquaient en aucun cas de provoquer une lésion corporelle pérenne. B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1216DEC007562713

Admin. suprême

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Chirdaris, avocat exerçant à Athènes. 2.     Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par les délégués de son agent, M. K.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d3e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Au lieu d'une période transitoire, la salariée indique que cette charge de travail est restée pérenne et s'est même alourdie au fil du temps.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-214

transparence vie publique

26 septembre 2023

26 septembre 2023

est un organe collégial, un extrait du procès-verbal de la séance de cet organe ayant désigné le contact opérationnel, accompagné des pièces permettant de justifier de la régularité de cette délibér ation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0709JUD004636806

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Kourtovik, avocate à Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les délégués de son agent, M. G.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6876c365e74401da7f360b33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CHAMBERY et par Me Claire PICHON, avocat plaidant au barreau de LYON DEFENDEURS : Monsieur le Docteur [B] [U], neurochirurgien domicilié [Adresse 4] Représenté par Maître Catherine CHAT de la SCP PEREZ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0116JUD000356616

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Pere Pastor Vilanova , président ,   Yonko Grozev,   Georgios A.

Source officielle