X..., de Me Ravanel, avocat de la société Henri Petitjean, les conclusions de M.

La SA Pain d'épices Mulot et Petitjean doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PETITJJEAN , ARTISAN PLOMBIER, A CONTRACTE AUPRES DES EPOUX Y..., DE

Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC

même jour au greffe du tribunal, le président de la septième chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal la requête présentée par la société anonyme Pain d'épices Mulot et Petitjean

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 novembre 1993), que la société Petitjean ayant fait effectuer plusieurs transports de marchandises par voie maritime à destination ou en provenance d'Amérique

Alexandre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Petitjean, société anonyme dont le siège est ..

Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Henri Petitjean, société anonyme, dont le siège est ...,

Le désistement de la société Petitjean-Billioud-Swaeles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il résulte de ce qui précède que les fins de non-recevoir opposées par la préfète des Vosges et la société Graniterie Petitjean doivent être écartées.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer, dans cette mesure, sur les conclusions à fin de réduction présentées par la SA Pain d'épices Mulot et Petitjean.

DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE SALAIRES ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL FORMEE CONTRE LA SOCIETE ANONYME PETITJEAN ET CIE, CESSIONNAIRE D'UN " DEPARTEMENT CANDELABRES

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Cabinet Petitjean, société anonyme, dont le siège est ...,

X..., cadre au service de la société Petitjean et Cie et délégué du personnel, qui avait été embauché en 1965 comme cadre position II, a, après avoir occupé différents postes, été licencié pour motif économique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le cabinet Petitjean,

DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 ENTRE : [V] [C] épouse [F] née le 3 août 1962 à [Localité 6] domiciliée :[Adresse 2] représentée par la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC

apos;ils ont attesté y avoir travaillé ; QUE Monsieur [Q] [D] savait ou ne pouvait ignorer, que Monsieur [M] [J] ne l'avait jamais vu travailler au sein de l'entreprise La Conserverie Petitjean

La société Petitjean a formé un pourvoi incident éventuel contre les mêmes arrêts.