AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"cr
6137264fcd580146774248fc
23 novembre 2004
23 novembre 2004
que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de la société Olivo poursuivie du chef de dénonciation calomnieuse et a débouté Georges Le X... de son action civile ; "aux motifs que la fausseté du fait dénoncé
Source officielle