d'examiner, à défaut d'avoir été dénoncés dans la plainte initiale, des faits présentés par Danièle Y...

que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de la société Olivo poursuivie du chef de dénonciation calomnieuse et a débouté Georges Le X... de son action civile ; "aux motifs que la fausseté du fait dénoncé

Laurent Pfeiffer, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [E] en la personne de Me [A] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Laurent Pfeiffer, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée, en tout

en ce que dix témoins cités par la défense ont été entendus sans prestation de serment et à titre de renseignement en vertu du pouvoir discrétionnaire du président; "alors que tout témoin cité et dénoncé

au sens des dispositions précitées de l'article 226-10 du Code pénal, encore faudrait-il que Jean Y..., lorsqu'il l'a dénoncé, ait su le fait totalement ou partiellement inexact ; que, tel n'est pas le

, c'est à la condition qu'elle soit légitime ; qu'en l'espèce, il est constant que la salariée a dénoncé auprès de l'inspection du travail des faits d'agression sexuelle sur mineurs qu'elle n'avait pas

par la plainte, irrecevable la constitution de partie civile, au motif que la partie civile ne pouvait invoquer un préjudice en relation avec les faits dénoncés, la chambre d'accusation a confondu le

et Cendy X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que, sauf preuve d'une intention de calomnier, il ne peut y avoir de faute à dénoncer

PFEIFFER VACUUM, anciennement dénommée ADIXEN VACUUM PRODUCTS et ALCATEL VACUUM TECHNOLOGY FRANCE, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6]

#Association des amidonneries de céréales de la CEE, Levantina Agricola Industrial SA, Società piemontese amidi e derivati SpA, Pfeifer & Langen, Ogilvie Aquitaine SA, Cargill BV i Latenstein Zetmeel BV

#Pfeiffer Großhandel GmbH mod Löwa Warenhandel GmbH.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Handelsgericht Wien - Østrig.

de dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article L. 1152- 2 du code du travail, l'employeur ne peut licencier un salarié à raison du fait que celui-ci a dénoncé

[F] a commis les infractions reprochées, et qu'ainsi qu'il ne résulte pas « charges suffisantes contre les personnes mises en cause d'avoir commis les faits dénoncés », ne constate pas que les faits dénoncés

par la partie civile ; que dans sa plainte avec constitution de partie civile du 9 juillet 1994, Francis X... a dénoncé le caractère erroné de la mention dans l'acte de vente du 13 avril 1993 du dépôt

Invoquant les articles 6 et 8 de la Convention, l’intéressée se plaint d’une atteinte à son droit au respect de la vie privée en raison de la diffusion de la vidéo et dénonce l’absence d’une réponse judiciaire

Norvège , n o   12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c. Autriche , n o 12556/03, § 35, 15   novembre 2007, A. c.

. ; " aux motifs que les faits dénoncés sont inexacts, les prévenus faisant état de " fautes professionnelles " de " faux ", d'" anomalies volontaires ", éléments de faits dénaturés par Pascal X...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 1991), que le Syndicat autonome des entreprises de carénage de Brest a dénoncé