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70 619 résultats pour « Pfeiffer-Devonec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Marie X

613725b6cd5801467741ff6e

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

d'examiner, à défaut d'avoir été dénoncés dans la plainte initiale, des faits présentés par Danièle Y...

Source officielle

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CC

cr

6137264fcd580146774248fc

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de la société Olivo poursuivie du chef de dénonciation calomnieuse et a débouté Georges Le X... de son action civile ; "aux motifs que la fausseté du fait dénoncé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d833e6cdc6046d47b3a909

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Laurent Pfeiffer, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [E] en la personne de Me [A] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0eea53cdc6046d476dc14f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Laurent Pfeiffer, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01521

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée, en tout

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e003

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

en ce que dix témoins cités par la défense ont été entendus sans prestation de serment et à titre de renseignement en vertu du pouvoir discrétionnaire du président; "alors que tout témoin cité et dénoncé

Source officielle
CC

cr

Jean Y... déposait plainte avec constitution de partie civilec/Yves et Nicolas X

61372695cd58014677426be7

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

au sens des dispositions précitées de l'article 226-10 du Code pénal, encore faudrait-il que Jean Y..., lorsqu'il l'a dénoncé, ait su le fait totalement ou partiellement inexact ; que, tel n'est pas le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00155

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

, c'est à la condition qu'elle soit légitime ; qu'en l'espèce, il est constant que la salariée a dénoncé auprès de l'inspection du travail des faits d'agression sexuelle sur mineurs qu'elle n'avait pas

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742064e

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

par la plainte, irrecevable la constitution de partie civile, au motif que la partie civile ne pouvait invoquer un préjudice en relation avec les faits dénoncés, la chambre d'accusation a confondu le

Source officielle
CC

civ2

M. X... a déposé une plaintec/M. Y

60794d4a9ba5988459c4871c

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

et Cendy X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que, sauf preuve d'une intention de calomnier, il ne peut y avoir de faute à dénoncer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57142b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

PFEIFFER VACUUM, anciennement dénommée ADIXEN VACUUM PRODUCTS et ALCATEL VACUUM TECHNOLOGY FRANCE, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6]

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:80

droit européen

27 avril 1995

27 avril 1995

#Association des amidonneries de céréales de la CEE, Levantina Agricola Industrial SA, Società piemontese amidi e derivati SpA, Pfeifer & Langen, Ogilvie Aquitaine SA, Cargill BV i Latenstein Zetmeel BV

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:338

CJUE

7 juillet 1998

7 juillet 1998

#Pfeiffer Großhandel GmbH mod Löwa Warenhandel GmbH.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Handelsgericht Wien - Østrig.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00798

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article L. 1152- 2 du code du travail, l'employeur ne peut licencier un salarié à raison du fait que celui-ci a dénoncé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01322

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[F] a commis les infractions reprochées, et qu'ainsi qu'il ne résulte pas « charges suffisantes contre les personnes mises en cause d'avoir commis les faits dénoncés », ne constate pas que les faits dénoncés

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426de9

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

par la partie civile ; que dans sa plainte avec constitution de partie civile du 9 juillet 1994, Francis X... a dénoncé le caractère erroné de la mention dans l'acte de vente du 13 avril 1993 du dépôt

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Pfeiferc/Autriche

ECLI:CEDH:001-187662

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Invoquant les articles 6 et 8 de la Convention, l’intéressée se plaint d’une atteinte à son droit au respect de la vie privée en raison de la diffusion de la vidéo et dénonce l’absence d’une réponse judiciaire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Von Hannoverc/Allemagne

ECLI:CEDH:001-196331

Admin. suprême

6 septembre 2019

6 septembre 2019

Norvège , n o   12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c. Autriche , n o 12556/03, § 35, 15   novembre 2007, A. c.

Source officielle
CC

cr

61372644cd5801467742438d

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

. ; " aux motifs que les faits dénoncés sont inexacts, les prévenus faisant état de " fautes professionnelles " de " faux ", d'" anomalies volontaires ", éléments de faits dénaturés par Pascal X...

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6e3

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 1991), que le Syndicat autonome des entreprises de carénage de Brest a dénoncé

Source officielle