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292 résultats pour « Philippe BONFILS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

695d64af75782d5f0600672e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, Vice Présidente GREFFIER : Madame BONNEVILLE, L’affaire a été examinée à l’audience publique du 02 Octobre 2025 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame PHILIPS, Vice Présidente juge de

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

628490a4498a54057d102fca

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69747129cdc6046d47864afe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement mis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90762

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

BOIFFIN, conseiller faisant fonction de président et Madame Patricia GRANDJEAN, conseiller, chargés du rapport.

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

6a176497cdc6046d4728d15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZAA Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [F] épouse [J] née le [

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e9431ccdc6046d472fec3d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

barreau de BONNEVILLE Me Gaëlle BRETEAU, avocat au barreau de BONNEVILLE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3647a1d7564000872dfd7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e94326cdc6046d472fecdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, avocats au barreau de BONNEVILLE la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e9432ecdc6046d472fed47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de BONNEVILLE SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales

Source officielle
TJ

JEX

698113b1cdc6046d47ae0074

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, Vice Présidente GREFFIER : Madame BONNEVILLE, L’affaire a été examinée à l’audience publique du 02 Octobre 2025 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame PHILIPS, Vice Présidente juge de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

: 475 Assisté de Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC M.

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TCOM

chambre 1-9

69d00f35cdc6046d47058b7a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LAHAYE-MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS ALEXANDRE - exerçant sous l'enseigne MAISON ALEXANDRE, dont le siège social est 34 avenue de Versailles

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093778

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Gilbert F..., demeurant Savoyards à Saint-Marc Jaumegarde (13100), Mme Germaine N..., demeurant Bonfillons à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385684

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'EURL MANDON et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Bonneuil-sur-Marne, - les conclusions de Mme

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TJ

2ème Chambre - JAF

6a176490cdc6046d4728d0e1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXON Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [X] épouse [S] née le [

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fe8

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

BOIFFIN, Conseillers.

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TCOM

Chambre 04

69f63f58cdc6046d475df9c4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe MENDES, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul JAECKEL, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69696e4dcdc6046d47737b76

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Minute N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXQ3 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

697b48c8cdc6046d4718ac24

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Minute N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXQU Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [D] épouse

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69f9120fcdc6046d479a4444

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Minute N° : N° RG 23/01521 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DR4S Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [A] [X]

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