F] né à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe

envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à Me COMTE

lui, qu'à été établie, le 5 juillet 1995, la procuration en faveur de Martine Z... sur les comptes bancaires de Philippe Y... ; que le prévenu connaissait l'existence des importants retraits opérés

Y... et de Pierre Z... et dit que le jugement déféré sera définitif à l'égard de Philippe Y..., a confirmé la décision attaquée en ce qu'elle a retenu la culpabilité de Philippe X... du chef d'injure

X... s'est acquitté de son amende en consignant la somme de 68 euros par chèque ; que reçoit Jean-Philippe X... en sa contestation ; que Me Bernard Y... déclare que Jean-Philippe X... est le président

Pierre, - LA POSTE, partie civile et civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Pierre B... et Philippe

Jean, LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 18 novembre 1988 qui dans la procédure suivie contre Philippe

pouvant être ainsi reconstitués : Altus Finance-Compte 6156-1 (Débit :)-212 400 000 virement à NM Développement Compte 4685-2,-109 200 000 virement à Philippe Y...

outre, l'examen du compte de Simone X... à la Banque Populaire fait apparaître que Philippe X... a apporté 220.750 francs, que Simone X... a apporté 185.000 francs et que son fils a prélevé sur ce compte

X... avait commis un faux, en établissant avec l'accord de Régis Z..., un simple devis portant l'en-tête de cet entrepreneur ; 2 ) alors que ne commet pas un faux, celui qui, mandaté à cette fin, établit

la personne de Terence B... avec ces circonstances que ces faits ont été commis sur un mineur de moins de quinze ans comme étant né le [...]       

comptes, on retrouvait exactement les mêmes types d'anomalies, outre trois comptes faisant l'objet de règlements en espèces qui n'étaient pas soldés au 31 octobre 1992 pour les sommes de 104 162,33 francs

Y... s'inscrivaient dans le cadre d'un contrat de mandat ; que la partie civile ne saurait dès lors, valablement soutenir, comme elle l'expose dans ses conclusions " qu'il n'est pas contesté que Philippe

prise en compte de ces accusations dans leur rapport ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action de Peter X... contre Pamela A...

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

Philippe, - A...

, voire pénales " ; qu'il s'est néanmoins abstenu de différer, comme l'y invitait pourtant expressément Philippe A..., l'opération projetée ; que l'escroquerie est donc caractérisée en tous ses éléments

Philippe, contre l'arrêt n° 309 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Philip

Didier X... et Z... d'agréer les ayants droit de Philippe X... comme porteurs de parts ; que le 26 mai 1998, M.