CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3c6d6cdc6046d47823d43
4 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69b40c35cdc6046d4788303d
69b41364cdc6046d4788d4ed
4 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69b41372cdc6046d4788d645
BALLOT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur [A] [G] Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69b41381cdc6046d4788d7b1
) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur [S] [X] Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69b416bccdc6046d478923b0
: Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : President : Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON Madama Sandring BUCEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69b416cacdc6046d4789247a
69b4217ecdc6046d478a228d
Frédéric SCELLES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69b4278dcdc6046d478aba14
69b4279dcdc6046d478abbb9
69d77679cdc6046d47a09070
3 avril 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69d77688cdc6046d47a091bb
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Madame Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69d77698cdc6046d47a0930d
Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Chantal GAPILLOU Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur
69b3bfbbcdc6046d4781adfd
Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des déb eats et du prononcé : Maître Philippe
69b43f76cdc6046d478c91dd
3 octobre 2025
BLACKWELL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Jean YVARD Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69b44209cdc6046d478cbed5
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Jean YVARD Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69c83926cdc6046d475487d8
16 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Jean YVARD Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69b42350cdc6046d478a5279
69b43e2fcdc6046d478c78ce
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69b43ecfcdc6046d478c838f
Page 2 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.