DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPC Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/4/2026 À -Maître Philippe

W-B7I-DK2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] né le 26 Mai 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

FRANCE BOISSONS SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Frédéric AMSELLEM Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

15742 SARL LA THOMINIERE C/ [Q] [O] [C] [O] [J] [Z] [U] [B] [N] [H] [L] [Y] [G] [Y] [P] [D] [F] [X] épouse [A] [M] [S] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

bureau d' aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 22 Février 1983 à NEMOURS (77140), demeurant ... 83830 CLAVIERS représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Me Philippe

[N] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Philippe HAGE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) AUTOMOBILES COTE D'AZUR [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date

2023/ 234 Rôle N° RG 19/17835 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGB7 SARL CONTROLE AUTO RN 6 C/ [Z] [T] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/ 580 Rôle N° 14/00452 [H] [T] C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me HAGE

demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [Localité 1] (SARL) prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Philippe

HEINEKEN ENTREPRISE, agissant poursuites et diligences de son président représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Joseph

DBVB-V-B7E-BGMTA [H] [D] C/ EUR LE EG AUTO SERVICE SARL AUTO BILAN DES PRADERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE TOFFOLI Me Philippe

Portalis DBVB-V-B7G-BJ4NP [J] [U] - [F] [V] [F] [Z] [U] [B] [A] [R] [T] épouse [U] C/ [H] [M] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

GARAGE STAR représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Aurélia POGOLOTTI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Maître Philippe HAGE, avocat au barreau

ETUDE GESTION INVESTISSEMENT CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Florence BOUYAC Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour :

légal en exercice, y domicilié, [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Philippe

Rôle N° RG 22/11120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3G2 [W] [V] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEGRAND Me Philippe

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assisté de Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA de HLM ERILIA-PROVENCE LOGIS prise en la personne de son

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Jean Laurent ABBOU Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Rôle N° RG 21/05075 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHRP [I] [T] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Philippe