son président en exercice domicilié audit siège ; 3° l'Association Régionale pour l'Enfant, l'Adolescent et l'Adulte en Difficulté A.R.A.D - Sud-Ouest, dont le siège est Institut Montvert, avenue Philippe

enregistrés les 25 août 1983 et 19 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1° docteur Mme Marie-Claude D... médecin de nationalité française ; 2° docteur Jean-Philippe

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 14 juin, 19 novembre et 18 décembre 2024, la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, représentée par Me Phelip, a conclu : 1°) au rejet de la

Philippe C... Bernard D... Pierre E...

Philippe C... Bernard D... Pierre E...

Portalis DB3T-W-B7G-T6OB MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à la SAS [5] et la CPAM du Val-de-Marne copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Maître Aude Lasserre

01250 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6OC MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [4] et CPAM du Val-de-Marne copie certifiée conforme par le vestiaire à Maître Aude Lasserre

DBX6-W-B7E-U4BL N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [J] [C] C/ [Z] [X], AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Myriam BEZZAZI la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Philippe à Gravelines 59820 et pour Mme Thérèse Y..., demeurant ... 59820 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 29 juin 1982 du tribunal administratif de Lille, en tant

[Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 2] Mademoiselle [K] [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés par Me Philippe

Philippe A une réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti, en sa qualité d'associé unique de l'EURL P.T.

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître Gwendal LE COLLETER substituant Maître Daniel LASSERRE, avocats au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant

représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant MAître Philippe DUPRAT, avocat au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle

représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant Maître Philippe DUPRAT, avocats au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES, Société d'Assurance Mutuelle

dont le siège social est 48 bis, rue Pierre et Marie Curie-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent

: jugement rendu le 28 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/00934 APPELANTE THE RITZ HOTEL LIMITED 15, place Vendôme 75041 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Elisabeth LAHERRE

10 Quai de Queyries - 33072 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître WICKERS de la SCP WICKERS, LASSERRE

PRIV'IMMO Philippe Y...

  Van Laer, avocat exerçant à Anvers. 2.     Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me   I.

de PARIS - section encadrement - RG n° F09/01983 APPELANTE Madame [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] représentée par Me Jocelyne SKORNICKI LASSERRE