Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocats

son représentant légal domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe

de la société pour des déménagements à son profit ; que Philippe Y... a reconnu avoir, sur ordre de Jean-Louis X... ou M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00356 SARL RESERVOIR GOLF N° RG: 2026P00371 DEBITEUR SARL RESERVOIR GOLF [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 434018867

, alors que ces demandes de concours n'étaient pas destinées à constituer les dossiers nécessaires aux dépôts de bilans ; que Marc Y... a apporté son concours à la SARL CGS ainsi qu'à la SA Hôtel du Golfe

Philippe, - Y...

son encontre une interdiction d'exercer la profession de contrôleur technique pendant deux ans, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que, "le 31 octobre 1998, Hélène C... a acquis auprès de Philippe

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Le Goff, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-23.599 contre le jugement rendu le 14 février 2018 par le tribunal de commerce de Paris (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Le Goff

ETABLISSEMENTS LE GOFF C/ S.E.L.A.F.A.

d'inaptitude à un poste déjà aménagé ; qu'outre le fait qu'aucun poste n'était vacant au sein de l'association du Golf et Country Club de Bossey, Philippe X... n'avait pas les compétences professionnelles

" prise en la personne de son syndic bénévole, Monsieur Philippe Y..., domicilié en cette qualité au siège social " Les Hauts de la Résidence du Golf " 20166 PORTICCIO Représentée par Me Anne Marie

La société PIERRE LE GOFF SUD OUEST a interjeté appel le 8 octobre 2015 de ce jugement.

DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F903 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [K] [X] Défendeur (s) : GOLFE

jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déclarée coupable d'abus de biens sociaux, mais uniquement en ce qui concerne le véhicule 4x4 Patrol d'une valeur de 156 000 francs ; que, sur l'abonnement au golf

commis un fait matériel de contrefaçon en reproduisant sans autorisation de Philippe X... la maquette des ouvrages "QUIBERON ENTRE CIEL ET MER" et "VANNES A L'OREE DU GOLFE" des éditions BARAVEL dans

commis un fait matériel de contrefaçon en reproduisant sans autorisation de Philippe X... la maquette des ouvrages "QUIBERON ENTRE CIEL ET MER" et "VANNES A L'OREE DU GOLFE" des éditions BARAVEL dans

SARL Organigram 27, Boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Anne Marie LEANDRI de la SCP

sur les 10.000 de la SA HOTEL RESTAURANT GOLF DU DOMAINE DE BARRES, -le 10 février 1999, l'assemblée générale des actionnaires de ladite SA a désigné : M.