2026 N° 2026/ 195 Rôle N° RG 21/18127 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISV3 [Z] [D] ex [J] [W] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [J] né le 03 Septembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Philippe

[N] [Z], Exploitant sous l'enseigne 'RESTAURANT L'AVENIR' Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Patrice PASCAL, avocat

LIFE Organisme CPAM DU PUY DE DOME Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -Me Philippe

GERARD LACOMARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Clément BERAUD Me Alexandre JAMMET Décision déférée à la Cour : Jugement

APPELANTE : Mme [P] [Y] née le 17 février 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe Mairin de la Scp Mairin, plaidant/postulant, avocat au barreau de Tarascon,

DE L'IMMEUBLE HOTEL MARGAILLER [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Philippe MAIRIN de la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON DEFENDERESSE S.C.I. GUYZO RCS NIMES N° 508 422 045.

DELTA EXPLOITATION- SUPER U Avenue de Markgroingen ZA DU SALAT 13310 SAINT MARTIN DE CRAU comparante en personne assistée de Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL

C/ [O] [W] [J] [V] [M] [L] [H], [R] [I] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble WILSON LES LICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Philippe

LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 2] (SYRIE), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Philippe

Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [U] épouse [W] née le 03 Décembre 1975 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Philippe

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 4] Madame [B] [K] épouse [S] née le 25 Novembre 1959 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 4] représentés par Me Philippe

APPELANTS Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Philippe

INSTITUTEURS DE FRANCE, demeurant ZAC du Château Malissol - Montée de Malissol - BP 128 - 38209 VIENNE CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe

1973 à [Localité 10], de nationalité Française, Madame [A] [Y] épouse [U] née le 14 Mars 1974 à [Localité 10], de nationalité Française, tous deux demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Me Philippe

Rôle N° 13/20584 SASU VEOLIA TRANSPORT ARLES C/ [D] [T] Grosse délivrée le : à : -Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me François MAIRIN

POM'ALPILLES C/ [J] [D] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Jean louis RICHARD GONTIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

NIMES du 3 octobre 2000 [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe

[P] [G] aujourd'hui domicilié : [Adresse 22] [Localité 3] (pays Bas) né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 24] [Adresse 23] [Localité 4] (PAYS-BAS) Représenté par Me Philippe MAIRIN de la SCP

né le 26 Mai 1954 à SALLES ... 30300 BEAUCAIRE représenté par la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON plaidant par Maître Philippe MAIRIN, avocat au même barreau INTIMÉE : SAS ISOVATION