articles 309, alinéas 1, 2-6 et 3, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Philippe

L..., et Monette Ameline WW...

    Principal facts   The applicants are Philippe Brunet-Lecomte and Bernard Monnot, French nationals who were born in 1954 and 1944 respectively and live in Lyons (France), and a private

au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEES : ATRADIUS Rond-Point Jean Monnet Parc Scientifique-BP 40629 60206 COMPIEGNE CEDEX non comparant (courrier du 8 février 2012) ALLIANZ BANQUE 20 Place

Ezoua Philippe Arnaud X..., ; M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Michel Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Neuilly-sur-Seine, représenté par son syndic, la SNC André et Philippe

Philippe Y..., en leur qualité d'héritiers de Mme ¿ Pierre Paul Anna Y..., à payer à Mme Monette X...les sommes suivantes : -2 045, 40 euros au titre des salaires reconstitués sur la base du SMIC horaire

Philippe, Pierre X..., tous trois domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1992, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

Philippe X... a involontairement causé un incendie qui a endommagé des propriétés voisines appartenant à MM. C... et B... et à Mme Z... ; qu'après la condamnation pénale de son fils, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne B. née D., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de Monsieur Philippe

Philippe sur les listes électorales de la commune de Homps, sans qu'il résulte des énonciations du jugement qu'un avertissement eût été adressé à M.

Philippe X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée sous le n° 9803774 au greffe du tribunal administratif de Lyon le 10 août 1998, présentée par M.

DIT que la société SAS MONEXT n'a pas manqué à son obligation de reclassement à la suite de son classement à son inaptitude pour accident ou maladie non professionnelle ; DIT que la société SAS MONEXT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ...,

dangereux" constituent des propos diffamatoires dès lors qu'ils figurent en conclusion d'un précédent passage dénonçant, dans le même article, les opérations spéculatives à haut risque réalisées sur le MONEP

E..., Philippe Z..., demeurant 24, terrasses de Cardo, villa Alta Rocca à Bastia (Haute-Corse), 4°) M. Jean-François D..., demeurant ..., 5°) M.

G : 06 / 02078 Société GE MONEY BANK C / M. Philippe X...

octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de : 1°/ Mme Françoise Z..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils Philippe