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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fd9b6515bfc02abf3fed892
5 décembre 2019
5 décembre 2019
représenté par Me Philippe MARIN de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle11e Chambre A
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7 septembre 2012
7 septembre 2012
la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02309_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la SCI Saint-Pierre, représentée par Me Marchesseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielleChambre 1-4
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28 juillet 2022
28 juillet 2022
BECTON DICKINSON DISPENSING FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Marie NICOLAS,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02308_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, l'EURL Yachting Star, représentée par Me Marchesseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleCour d'Appel
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28 novembre 2011
28 novembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielle1re Chambre B
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26 juillet 2012
26 juillet 2012
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 29] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02307_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, 2 mai 2023, 24 mai 2023 et 23 novembre 2023, la SAS Valmer, représentée par Me Marchesseau, demande à la cour
Source officielleChambre 1-2
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
CPTE LE GRAND HOTEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MARCHESE Me Philippe CAMPS Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
8 octobre 2024
8 octobre 2024
WATT & HOME (la SELARL MARCHESSAUX CONCA CARILLO) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame
Source officielleChambre 1-3
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Philippe RAFFAELLI Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162cc2efea1086acdbe41a7
3 mai 2012
3 mai 2012
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE, Conseillère Greffier : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
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25 novembre 2008
25 novembre 2008
R & J a faxé aux transports PICARD une confirmation d'affrètement relative à un transport à réaliser depuis la société Ciments CALCIA à AIRVAULT (79) au profit de la société BIG MAT à Marchecoul (44) ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
1 avril 2008
a toujours profité de son travail et de l'épargne qu'elle leur a permis de se constituer ; il rappelle qu'il a proposé de laisser à son épouse en pleine propriété les trois appartements de la rue Philippe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
AD et Philippe Lapeyre, Mme et M. Q et Pascal Serre, Mme et M. U et Thierry Quintilla, Mme et M.
Source officielle2e chambre sociale
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19 avril 2023
19 avril 2023
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 1-3
64ba219e354f98d9699d4ebd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Mathieu CARILLO Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Agnès ERMENEUX Me Alain DE ANGELIS Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b27553798000884747d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35562
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Joëlle GUIROY, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
I et Philippe Lapeyre, Mme L D et Mme K C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 26 juillet 2018 fixant les prescriptions complémentaires d'exploitation
Source officiellePage 2 sur 3