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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002307093
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Le requérant était représenté devant la Commission par Maître Philippe Marchessou, avocat au barreau de Strasbourg. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002307093
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Devant la Commission, le requérant est représenté par Maître Philippe Marchessou, avocat au barreau de Strasbourg.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007878726
26 juin 1996
26 juin 1996
X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol
Source officielle4e Chambre A
60332b5cd3f4689c9f9f2b2d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Me Philippe MARIN de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 4] représenté par
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LES PALMIERS C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA - BROSSAT Me Sophie MARCHESE
Source officielle2ème chambre
DTA_2300788_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300579_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03789_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04748_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300566_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400507_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., adjoint technique territorial de 2ème classe, est affecté au sein du pôle « entreprise municipale » de la commune de Saint-Philippe.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
19 février 2014
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me LE MARCHADOUR, avocat au barreau de LORIENT Madame Emilie Y... épouse X...
Source officielle3e Chambre A
6162700518eff35429d864df
23 janvier 2014
23 janvier 2014
2014/ 33 Rôle N° 12/10215 [Y] [U] SA ALLIANZ IARD SCI L'ALBATROS C/ [R] [I] Mutuelle MACSF Grosse délivrée le : à : Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS Me Philippe-Laurent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02310_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Marchesseau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre
DTA_2300826_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16385b9f94e984650ccb9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[G] [J] (Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO) C/ Etablissement [7] (Me Klervia CARIOU) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Source officielle2ème chambre
DTA_2301331_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f37
11 avril 2024
11 avril 2024
SMA SAANCIENNEMENT SAGENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MARCHESE Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204313_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la commune de Gradignan, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de Mme C la somme de 1 200
Source officielle3ème chambre
DTA_2103021_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, la commune de Gambais, représentée par Me Philippe Petit, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du GFA Kadessia de la somme
Source officiellePage 1 sur 3