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177 résultats pour « Philippe PINSOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Gatien-des-Boisc/M. Philippe B

6137227dcd580146773fd9fe

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Philippe B..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Claude A..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de M.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca871e889c21f64c57c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

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CC

comm

61372341cd580146774076ae

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la Banque populaire de Lorraine (BPL), dont le siège

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CC

comm

écriture publique déposéec/Me X

61372294cd580146773feb32

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Y..., de la

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CC

comm

6137232acd58014677406446

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Philippe X..., 2 / Mme Philippe X..., demeurant ensemble les 3 Phoenis, route de Tahiti, 83990 Saint-Tropez, 3 / la société de droit étranger Dahlberg Holding AG, 4 / la société de droit étranger

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CA

Recours Hospitalisation

66a48d84d2924ce9e15569d2

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Pinel [Adresse 8] [Localité 4], comparante Assistée par Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur LE PREFET DU TARN ET GARONNE AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE [Adresse

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CC

comm

61372387cd5801467740afe1

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

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CC

comm

61372375cd5801467740a0e1

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Philippe X..., pris en qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Imprimerie Garnier et Cie, demeurant ..., 3 / du Procureur

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comm

61372297cd580146773fed40

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1994 par le président du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer qui a autorisé des agents de la Direction générale

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comm

613722bacd58014677400ad4

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Philippe Daumont, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai

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comm

6137232acd58014677406447

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Philippe X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 97-30.047 formé par la société Dailberg Holding AG, dont le siège est Barerstrasse 94, Zurich, III - Sur le pourvoi n° Q 97-30.048 formé par

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comm

613722accd580146773ffebd

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Philippe Y..., ..., 16e en vue de rechercher la preuve de la fraude mentionnée à l'article 31 de l'ordonnance précitée du cabinet Philippe Y...; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

SEGERS DAVEAU ET ASSOCIES) SCP CONTANT CABOOTER en la personne de Maître Philippe CONTANT, ès qualités d'administrateur judiciaire de M.

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6137237acd5801467740a498

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

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6137220bcd580146773f9c77

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Philippe Z..., demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 28, voie Schumann, 3 / M.

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613722a7cd580146773ffac3

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Philippe Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (1e chambre), au profit de M. le directeur des

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comm

6137232bcd5801467740651b

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippe Z..., demeurant ...

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61372340cd58014677407583

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippe A..., demeurant ...

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61372313cd580146774051a8

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Philippe et de la société Spada, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant, tant sur le pourvoi incident relevé par les sociétés SPADA

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comm

613722accd580146773ffebc

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

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