A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Philippe

c / Philippe Z... Jean-Jacques A... S. C. I.

Philippe X....

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée

N° RG 19/12155 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVI7 [P] [K] [J] [N] épouse [K] C/ SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

de travail qui lui étaient faites et a demandé à nouveau le poste d'agent administratif Le 2 octobre 2003, il a dénoncé les conditions discriminatoires dont il était victime ainsi qu'à son collègue Philippe

Philippe X... à verser une indemnité de procédure à la société SARR, ainsi qu'à supporter les entiers dépens. La cour laissera à la charge, tant de M.

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Berner, société à responsabilité limitée

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Philippe Schornstein, est un ressortissant français, né en 1953 et résidant à Corbeil-Essonnes. 9.

XQ..., Bessac à Blanzac Porcheresse (16250) ; - n° 134917, présentée par M.

Maître Sandra BRICOUT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE A l'audience publique du 12 novembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe

Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant

Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Jean-philippe

Philippe X...ancien employé SNCF C/ SA CNP ASSURANCES CM-iB remboursement de prêts Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 13 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Me Philippe

À l'expiration de votre contrat de travail, vous serez libre de tout engagement à notre égard et pourrez entrer, le cas échéant, au service d'une entreprise concurrente.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2019, M. et Mme D F, représentés par la SCP Pourchez, concluent au rejet de la requête et à ce que M. E et M.