et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jérémy HANNARD, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Mme [I] [H] épouse [C] Représentée par Me Philippe

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2021, la société Paul Mathis, représentée par Me Philippe Pourchez, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

D E C I D E : -------------- Article 1 : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 55-57 rue Pouchet à Paris 17ème n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 55-57 rue Pouchet à Paris, la société Victor Burgio Immobilier, M. N D, Mme I B épouse D, Mme L, M. K O J, Mme M J, Mme E F, M.

De Michel et de PHILIPPE Anne Marie épouse E...

Alain Z..., demeurant ..., 2 / Mme Danièle Z..., épouse Pourchez, demeurant ..., 3 / M.

Fin 2002, la société ADT TELESURVEILLANC a annoncé la fermeture du COS de Lyon, auquel était affecté notamment Philippe X....

Philippe X..., l'un de ses fils, au mépris d'accords familiaux avait repris cette activité destinée à un autre fils, M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024.

DBVB-V-B7D-BEV2I SAS MOREL DIFFUSION C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Yannick POURREZ

CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2008 par laquelle le maire de Paris a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 51 bis, rue des Epinettes, 88, rue Pouchet

Jean-Claude F..., demeurant Prés des Regains à Blanzac Porcheresse (Charente), 17 ) de M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre des appels correctionnels, en date du 27 juin 1985, qui, dans les poursuites exercées contre Hugues M. des chefs de diffamations

[C] [J] épouse [M] C/ DIRECTION DE LA POSTE DES ALPES MARITIMES PASL PACA LA POSTE (SIEGE SOCIAL) Grosse délivrée le : à : Me Yannick POURREZ

914) APPELANTE : SARL TEMPS PARTIEL Siège social : 12 Place Antonin Gourju 69002 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître BERTHIAUD, Avocat, (TOQUE 25) INTIME : Monsieur Philippe

X... d'avoir pourchassé et heurté délibérément un automobiliste de passage avant de s'enfuir ; que M. X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que si M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 février 2023, les 11 et 16 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) SB2, représentée par Me Pourrez, demande

Philippe X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de M.

APPELANTE POLE EMPLOI [Localité 2], venant aux droits de l'ASSEDIC [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe