QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 substitué par Me Caroline GERMAIN avocat au barreau de VERSAILLES.

QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA & ASSOCIÉS, avocat barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 APPELANTS **************** Madame [G], [U], [J], [I] [S] née le 22 Novembre 1967 à [Localité

ET : SAS COMME A LA FERME, dont le siège social est rue René Dugay Trouin - 78200 Mantes-la-Jolie – RCS de Versailles n° B 841 246 796 Partie défenderesse : assistée de la SELARL QUIMBEL-VECCHIA ASSOCIES

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Février 2003 ARRÊT : Contradictoire

Madame Murielle X... ... par Me Farid SEBA Avoué - N du dossier 0010918 Rep/assistant : Me Philippe QUIMBEL (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTS [****************] Monsieur Jean Y... né le 24 août

QUIMBEL de la SELARL QVA, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.

L'autorité de la chose jugée est donc subordonnée à l'existence d'une triple identité de parties, d'objet et de cause.

PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Me QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES.

Philippe X..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS A l'audience publique du 24 mai 2002 devant Mme Francine SEGONDAT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

QUIMBEL de la SELARL QVA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 - N° du dossier E0007A6Z APPELANT - DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ SAS MARKUP [Localité 11] devenue

née le 09 Février 1973 à RENNES (35040) ... 35000 RENNES Représentée par Me Philippe COLLEU, SCP COLLEU LE COULS BOUVET avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT

Assignée à personne en déclaration de jugement commun, la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines n’a pas constitué avocat.

QUIMBEL de la SELARL QVA, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant/plaidant DEFENDERESSES : S.A.

né le [...] à QUIMPERLE (29) de nationalité Française, demeurant [...]

SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SIX, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Pascal X..., de nationalité française, né le 9 novembre 1965 à QUIMPERLE

, avocat au barreau de NANTES, plaidant pour la SCP MENARD-QUIMBERT & Associés -Société COPROPRIETE DU SNEKKAR ARTIC ayant son siège 66 rue de l'Ancien Port MARTIN EGLISE 76370 NEUVILLE LES DIEPPE

Les salariés se sont pourvus en cassation.

L'autorité de la chose jugée est donc subordonnée à l'existence d'une triple identité de parties, d'objet et de cause.