cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10/ 00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert MARTIN DE FREMONT Me Philippe

Portalis DB22-W-B7H-RMB2 DEMANDEUR : Madame [T] [J] [K] [Z] épouse [S] [C] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Philippe

N° RG 22/01009 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNT7 DEMANDEUR : Madame [T] [D] [O] [R] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (28) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA, avocat au barreau de VERSAILLES

Portalis DB22-W-B7G-QNSL DEMANDERESSE : Madame [T], [J], [U] [E], née le 4 juillet 1976 à [Localité 7], De nationalité française, Professeur des écoles, Demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Philippe

AFOULKI SERVICES Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 534 225 396 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA & ASSOCIÉS, avocat au barreau

QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSES : Madame [T] [W] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 14] [Adresse

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10-00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe QUIMBEL SCP HADENGUE

QUIMBEL la SELARL VOXLAW Copies certifiées conformes délivrées à : [S] [S] SAS APROLIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

QUIMBEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 Monsieur [E] [C], [D] [H] né le 01 Janvier 1956 à [Localité 21], demeurant [Adresse 3] - [Localité 13] représenté par Me Philippe QUIMBEL, avocat

QUIMBEL, membre de la SELARL QUIMBEL - VECCHIA & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉS : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1987 à TOKYO (JAPON) domicilié : [Adresse 6]

QUIMBEL, avocat de la SELARL QVA, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 227 Substitué par me Sonia DA CORTE ACTE INITIAL DU 15 Mars 2024 reçu au greffe le 15 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TILT IMPORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Maître Philippe QUIMBEL

QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA & ASSOCIÉS Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT

nov. 2010, n° 09-42.364 -Cass. soc., 8 sept. 2021, n° 20-14.235).

ATHENES 0000 GRECE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michel QUIMBERT, avocat Société CYPRUS MARITIME CO LTD Cyprus Building Kifias Avenue 3 Mouson STR.

& DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michel QUIMBERT, avocat Société KEEN MARINE COMPANY LTD Cyprus Building Kifias Avenue 3 Mouson STR.

dans l'arrêt de cassation qui ne remet pas en cause l'appréciation souveraine des juges de fond mais relève d'office le moyen tiré de l'application des nouveaux textes dont les dispositions plus favorables

ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [L] Chez Mme [X] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité Française Représenté par Me Philippe