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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff75
27 juillet 2023
27 juillet 2023
LEROY MERLIN FRANCE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Philippe MESTRE à Me Philippe L'HOSTIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielle1re Chambre A
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2 novembre 2016
2 novembre 2016
le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,substituée par Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L.LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représenté par Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a20
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleService des référés
6633da46c0d3e3fe99d17a28
29 avril 2024
29 avril 2024
LEROY MERLIN [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE (plaidant) et Maître Amélie TRIPET, avocat au barreau de PARIS - #P0438 (postulant) La CAISSE
Source officielleChambre 01
65b2b26ffd6229a4e58a2306
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[V] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Syndicat des copropriétaires de la résidence CENTR AL SQUARE [Adresse 2] et [Adresse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162677d12fe6a3e85a6c797
19 décembre 2013
19 décembre 2013
social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51be
3 juillet 2014
3 juillet 2014
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Philippe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Philippe Simoneau, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df2aaaebb88318fda4ac
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Val-de-Marne INTIMÉE SA Leroy Merlin France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624a7aa68110eae5b68fd8
26 mars 2014
26 mars 2014
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING-DURAND- LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Lucile GRUSON, plaidant pour le Cabinet ADEKWA, subsituant Me Philippe
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b2
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me
Source officielle1re chambre civile
65f8971543785a0593a51f85
8 janvier 2024
8 janvier 2024
par Madame Dominique FERALI , par sa mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2024, après prorogation initialement prévu le 2 octobre 2023 Jugement rédigé par Philippe BOYMOND
Source officielle1ère Chambre
6979b930cdc6046d47f2e985
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Jean GRESY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 93 et Me Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA, Plaidant, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
INTIMÉE SA Leroy Merlin France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
mémoires, enregistrés les 4 mars, 20 octobre et 31 mai 2022, le Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV), représenté par Me Ghislain Hanicotte puis par Me Philippe
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me
Source officielle1ère Chambre
64549e55eedb07d0f8185ea1
2 mai 2023
2 mai 2023
LEROY MERLIN FRANCE RCS de Lille n°384 560 942 sise [Adresse 7] Représentée par Me Aude CARPI de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Philippe
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbb
1 août 2024
1 août 2024
audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER (A.A.) & LAROQUE-BREZULIER, Postulant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Philippe
Source officiellePage 2 sur 7