[W] [V] et fait commettre à la SAS OPTI BRY DE VERRE le délit d'exercice illégal de la profession d'opticien.

Chauvin, président, Mme Brenot , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et

au RCS de Bayonne sous le numéro 384 009 973, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Béatrice VELLE-LIMONAIRE

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de la SARL VELLE-LIMONAIRE

Philippe Joseph X...

CHAPUIS de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, substitué par Maître Franck GRIMAUD, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [U] [A], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “PHILIPPE

La station de métro " Saint-Philippe du Roule " (ligne 9) est distante des lieux loués d'environ 130 mètres.

[N] [V] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule Land Rover Range Rover Velar d'un montant de 59 900 euros remboursable par 60 mensualités de 1 112,62 euros au taux débiteur fixe de 3,43%.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

et Métal/Alstom - Verre et Métal/ CRAM - CGPG/ ministère public Sursis à statuer sur les demandes de garantie relatives aux réclamations suivantes: - dans l'affaire Verre et Métal/ Cabrol (stade

JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Annette Y...

[K] [J] né le 25 Juin 1976 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 15] Représenté par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L.

La cour observe à titre liminaire que Mme [W] ne conteste pas le principe des charges appelées et ce, d'autant que le bailleur justifie les avoir effectivement assumées.

] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] Mme [Y] [R] épouse [N] née le [Date naissance 11] 1985 à [Localité 17] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître François-Philippe

et le bas du verre. 14.Les verres progressifs sont des verres multifocaux dont la correction est ajustée de manière continue entre le haut et le bas du verre.

qualités de syndic de la copropriété du [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Sophie DECOUX substituant Me Marc FRIBOURG de la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Philippe

Parois murales recouvertes de fibre de verre peinte présentant des trous, subsistant des chevilles et vis. Plafond en état d'usage.