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256 résultats pour « Philomène CONRAD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

686d6769a2273490db1094f1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Philomène

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

6032a86135ebc6203d9a4114

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL BOIRIVENT & KAEMPF AVOCATS, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Philomène

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6973b117cdc6046d4772d7de

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[L] [X], , demeurant [Adresse 4] [Adresse 9] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philomène CONRAD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

678b43bcc6ad78dd9cf0d532

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

INDEV IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Philomène CONRAD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1805d6f7f678d494ce

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Philomène

Source officielle
TJ

JLD

68e42f41681ed727f2a634ed

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il lui appartient ainsi de contrôler si le contenu des certificats médicaux caractérise les conditions posées par l’article L3214-3 du code de la santé publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505785_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600596_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 4 mars 2026, la société de Dragage International et la société DEME Infra NV, représentées par Me Conrad, demandent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300562

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ayant observé un phénomène de fissuration de l'immeuble confirmé par une expertise amiable, les acquéreurs ont sollicité, le 15 décembre 2015, la désignation d'un expert judiciaire qui a établi son rapport

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00417_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande d'abrogation partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrains (PPRNPMvt) de la commune de Coaraze

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6faf7985d82da296f729

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'expert a conclu à un phénomène de dilatation différentielle entre les plaques du coffrage " promat " et le stuc. Par déclaration au greffe du tribunal de proximité de Boulogne-sur-Mer, M. 

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259710

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

le droit à une révision de pension pour infirmité nouvelle liée à l'affaissement de la voûte plantaire avec déformation des orteils en griffe irréductible à gauche, alors que cet arrêt était en contradition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301398

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

du coffrage - un placard de cuisine situé sur l'avant le long du mur perpendiculaire à la façade arrière est moisi au fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

et habillages décoratifs des salles de bains de l'appartement) et en un phénomène de surchauffe (lié à la présence au-dessous de l'appartement d'un restaurant dont les murs sont la propriété de Madame

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300797

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

la loi des parties ; qu'en l'espèce, l'exclusion de garantie stipulée à l'article 6.6 des conditions particulières réservait l'hypothèse des conséquences accidentelles des phénomènes d'usure ou de corrosion

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaed

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par contrat du 9 octobre 2015, Madame [F] [U] a confié à la SARL Lorr-Enr une mission de suivi de chantier, de contrôle de la mise en oeuvre de l'étanchéité à l'air et de réception des travaux destinés

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d99180f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Le médecin du travail avait d'ailleurs écrit dans un courrier du 17 avril 2015 qu'il n'y avait pas de véritable explication au phénomène constaté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Les composants seront très soignés et soumis à l'approbation de l'architecte. / Pour les coffrages des éléments préfabriqués ou coulés en place : / - Les coffrages seront neufs et réalisés à partir de

Source officielle
CA

3ème chambre

697c4ca7cdc6046d47370f26

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle conteste devoir prendre en charge les frais consécutifs, les frais annexes et de démolition et déblaiement au regard des prescriptions des conditions générales du contrat et estime que l'indemnité

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e307

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

de la rupture du contrat conclu entre un salarié et une société, des circonstances propres à un tiers, c'est-à-dire à une personne morale ou physique étrangère au contrat ; qu'en jugeant néanmoins,

Source officielle