...] , contre l'arrêt n° RG : 16/03498 rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant au Régime social des indépendants (RSI) de Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard surgelés, dont le siège est Zone indutrielle des Palis, ...,

attaqué a déclaré Pierre X... coupable de l'infraction de poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise en demeure ; "aux motifs que la société coopérative Agro Picardie

attaqué a déclaré Pierre X... coupable de l'infraction de poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise en demeure ; "aux motifs que la société coopérative Agro Picardie

attaqué a déclaré Pierre X... coupable de l'infraction de poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise en demeure ; "aux motifs que la société coopérative Agro Picardie

Alain B..., pris en sa qualité de délégué central Section Picardie, demeurant ..., 6 / du Syndicat Force ouvrière (FO), Syndicat national du personnel du réseau des caisses d'épargne, dont le siège

Annick Y..., son épouse, demeurant ensemble ... à Château-Chinon (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la Banque de Picardie

X..., engagé le 1er octobre 1976 par la société Périn frères, devenue Aldico-Périn, exerçait les fonctions de directeur commercial lors de la reprise de l'entreprise par la société Picardie Hygiène le

Pibarot et quand il en résultait que la réorganisation décidée par la société D.

élections, proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège des professions non juridiques et non judiciaires, région Picardie

[O] [S] a été déclaré coupable et condamné à 3 000 euros d'amende et à indemniser le préjudice de l'URSSAF de Picardie. 3. M.

par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993, sous le n 92/169, par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la société Picard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION partielle sur le pourvoi formé par la société Picard

non représentatif au sein du premier collège composé par les salariés occupant un emploi A à C, établi en vue des élections le 16 décembre 1997 des délégués du personnel de la Caisse d'épargne de Picardie

Y..., qui seront supportés par la Caisse d'épargne de Picardie ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

pénale, excès de pouvoir, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Daniel X..., directeur régional, chef de la BIEC Nord Pas-de-Calais Picardie

Roger Ducrotte, ès qualité de président-directeur général de la société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie, agissant en sa qualité de mandataire des sociétés Les Coopérateurs de Champagne, Les Coopérateurs

aux autres salariés ; "aux motifs que la société Ineo Nord Picardie fait valoir que ce préjudice découle directement des infractions de faux et usage de faux visées dans la prévention dès lors qu'elle