Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, la société Egis Route-Scétauroute, représentée par Me Pierre Baugas, conclut : 1°) au rejet de la requête ainsi que des conclusions formées par la société

Localité 81]) [Adresse 32] [Localité 13] Madame [B] [G] épouse [T] née le [Date naissance 25] 1967 à [Localité 70] (Calvados) [Adresse 42] [Localité 13] tous représentés et assistés de Me Pierre

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Savoie à sa demande de copie des pièces

La SCI Banga, bien que régulièrement citée à personne habilitée, n'a pas comparu, ni personne pour elle.

BANGA Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE : Par

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête n°2302639, enregistrée le 12 juin 2023 par laquelle la SARL Banga Be demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête n°2302639, enregistrée le 12 juin 2023 par laquelle la SARL Banga Be demande l'annulation de la décision attaquée.

Elles font valoir que par un arrêté du 18 juillet 2025 le maire de Baugé-en-Anjou a retiré l’arrêté attaqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE BAUGE et de Me Boulloche, avocat de la société O.T.V., - les conclusions de M.

les dépens ; qu'il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'hôpital local de Baugé à payer à M.

La SARL BAGA OVAS déclare avoir cessé toute activité à date.

D..., représenté par la SELARL Baugas Craye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

du 13 août 2020 ; 3°) d’enjoindre à la commune de Bellecombe-en-Bauges de retirer les installations entravant la circulation sur la rue de la Forge ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bellecombe-en-Bauges

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mai 2025, la commune de Baugé-en-Anjou, représentée par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

La commune de Bellecombe-en-Bauges a levé les réserves le 16 novembre 2020.

Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Baugas représentant la SARL Mercator by Habitat Project, et de Me Rouxel, représentant la commune de Ouistreham.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.