contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD

Girardet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

[N] [E], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M. [H] [E], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

La société Boussard sera condamnée à lui payer cette somme.

A, des sociétés Boulard 14, Zenone, Cruard, Orquin et Fouchard, en cinquième lieu, condamné la société Boulard 14 à garantir M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, la société Brune La Bouffarde déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet d'exploitation du GAEC Boulard, objet de l'autorisation d'exploiter disputée, reposant sur l'installation d'un jeune agriculteur au sein d'un

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'ASSOCIATION DU CENTRE MEDICAL DOCTEUR BOUFFARD-VERCELLI, - les conclusions de M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête du GAEC La Bouvaude est rejetée.

Bouard, Mme Brouard et M.

[X] [S], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société Partner Consutancy Services France, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société Fidelity

Cette demande a été explicitement rejetée par la société BET Boulard le 30 août 2022.

"Le Chaudron" à Origny-en-Thierache (Aisne), 5°) Monsieur Daniel B..., demeurant 46, cité Bouvard à Saint-Michel (Aisne), 6°) Monsieur Jean N..., demeurant 28, résidence Bouvard à Saint-Michel (Aisne

1973 et 1974, d'une part, et au titre de l'année 1973, d'autre part, dans les rôles de la commune de Bron ; °2 leur accorde la décharge des impositions litigieuses restant à leur charge, Vu les autres pièces

Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.