tourné autour du véhicule banalisé des policiers, ce qui a amené ces derniers à quitter les lieux ; que des insultes ont été proférées à l'intention des occupants du fourgon ; qu'au surplus, des coups de pied

procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Devant la résistance de FRIANCE, BROSSARD a soulevé un incident sur lequel le tribunal s'est prononcé par jugement du 22 septembre 2023, condamnant notamment FRIANCE à communiquer certaines pièces.

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

, Jacquet Brossard Distribution et Crêperie Lebreton, - dit également recevable l'action de la société Loc Maria à l'encontre de la société Jacquet Brossard, - dit que les sociétés Jacquet Brossard

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Gérard X... en direction de la SARL LA VILLA, en totale violation de l'accord de partenariat passé entre la centrale HORIZON et MARIE BRIZARD ; que cette mise à pied présente, en conséquence un caractère

La requête de la société Savane Brossard a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Savane Brossard, de Me Haas, avocat de M.

d'affaires des sociétés du groupe Lesaffre et parallèlement de la société Gist-Brocades, le 1er septembre 1988 une troisième ordonnance 88 DSA 13 retirant une pièce concernant le prix de revient en coût

B..., qui exerçait depuis le mois de juillet 1991, la profession de représentant exclusif de matériaux pour le compte de la société EMB Brouard frères, avait cessé toute activité de négociant de bestiaux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre 1999 et 24 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MICHEL BROSSARD AUTOMOBILES

Notamment, les travaux de l'entreprise Brochard, entreprise spécialisée qui avait fait les travaux dans la cave et sur le mur mitoyen. M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Sylvie Brossard a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de deux avis

DUQUESNE BROSSARD S.C.I. DU COUR C/ S.A.S.

des enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en charge d'une enquête ouverte par son secrétaire général portant sur l'information financière et le marché du titre de la société Marie Brizard

I demeurant 19 rue Brosssard à Saint-Etienne (42000), à Mme M demeurant 24 rue Pasteur à Roche-la-Molière (42230), à M. et Mme E demeurant 1 La Roseraie à Devecey (25870), à Mme O demeurant 19 rue Brossard

[X] soutient que sa mise à pied disciplinaire est injustifiée et sollicite par conséquent la condamnation de la société Brodard et Taupin à lui verser un rappel de salaire pour les 20, 21 et 22 avril 2021

C..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois