CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré Lors du délibéré : Président : M. CUINAT Z... : MM.

Conseil et BTP Consultants, représentées par Me Barre, demandent au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Campenon Bernard Dauphiné Ardèche, Entreprise SDE, SOPREMA entreprises, Alt'o, SDCC et Cuynat

CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M. CUINAT.

Dans ces circonstances, la société Cuynat Constructions, la société GL. Gilles Leverrier, M. C... et M.

CUINAT B... : MM. C... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 22 décembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.

CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M. CUINAT.

CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M.

Anstalt de ses demandes, fins et conclu- sions, - dire et juger que la société Cullinan Anstalt a commis des actes de contrefaçon en déposant les marques communautaires CULLINAN et MARK CULLINAN,

n'a pas rédigé les documents contractuels, qu'elle n'était pas entreprise générale, - juger que la société Cuynat n'encourt aucune part de responsabilité, juger que la société Cuynat n'a pas souscrit

La commune de Cugnaux a produit le 15 janvier 2026 des pièces en réponse à cette invitation.

Culigel (société Culina) a été condamnée à payer à la société Générale (la banque) le montant de deux lettres de change tirées par la société Laurent Alexandre sur la société Culina qui les a acceptées

A..., les sociétés Gilles Leverrier, CET Ingénierie, Entreprise Betior, Bureau Alpes Contrôle, Cuynat construction, GCC, Cheval TP, Etandex, Carrelage Gucci, Concept Metal Services, Royans Charpente, SMAC

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, la SCCV Cugnaux 1 fait valoir que la commune de Cugnaux ayant délivré un permis de construire pour son projet, elle entend se désister purement et simplement

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, la SCCV Cugnaux 2 fait valoir que la commune de Cugnaux ayant délivré un permis de construire pour son projet, elle entend se désister purement et simplement

Il ressort des pièces du dossier que par une délibération du 24 février 2020, le conseil municipal de la commune de Cugnaux a approuvé le vœu exprimé par le groupe Cugnaux Solidaire tout d'abord de voir

CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.

COUR D'APPEL DE PARIS 1 Chambre, section P ORDONNANCE DU 13 JUIN 2001 N° d'inscription au RG : 2001/499 Composition : Président : Monsieur CUINAT Greffier : Madame DUCOURNEAU X... : Madame Genevièvre

CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience en chambre du conseil du 15 juin 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.