Paritaire des Baux Ruraux de VERDUN, R.G. n° 24/00010, en date du 21 mars 2025, APPELANT : Monsieur [M] [E] né le 12 Janvier 1987 à [Localité 32] (Belgique), domicilié [Adresse 20] Représenté par Me Pierre

Mme [I] [L] veuve [E] C/ Mme [Z] [Y] Mme [Q] [Y] Mme [H] [Y] épouse [F] Formule exécutoire le : à : Me Julie d'Angelo Me Pierre Devarenne COUR D'APPEL

même toque INTIMES Monsieur [D] [L] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 12] Madame [U] [X] épouse [L] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 12] Non comparants, représentés par Me Pierre

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU [Cadastre 10] JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Pierre

ruraux de MEAUX - RG n° 51-15-0012 APPELANTE Madame [E] [P] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (77) [Adresse 1] [Localité 2] NON COMPARANTE Représentée par Me Pierre

MAISON SAINT JOSEPH, association régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 4] [Localité 13], Représentée par Me Pierre

d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de [Localité 15] [Localité 16] regroupant l'exploitation agricole dénommée '[Adresse 18]' [Adresse 25] [Localité 8] représentée par Me Pierre

CASSATION, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° R22/18203 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant Représenté par Me Pierre

Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, Représenté par Me Pierre

INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 29 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (RG 18/01535) Mme [X] [N] divorcée [I] [Adresse 11] [Localité 25] Comparant et concluant par Me Pierre

2023 Ayant pour avocat Maître Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2°) Madame [V] [M] épouse [Q] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maîte Pierre

c/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES FM Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-ESTCOUR

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

« 1°/ que les pièces déterrées lors de la découverte d'un dépôt monétaire forment avec les pièces déterrées au cours des opérations ultérieures d'excavation un ensemble unique soumis au même régime

salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, des congés payés afférents, de rappel de salaire correspondant à la mise à pied

Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre