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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207533_20230515
15 mai 2023
à la charge du département de l'Essonne la somme de 2 000 euros à verser à son conseil, Me Pierre-Henry Desfarges, en application des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403289_20251202
2 décembre 2025
que Me Desfarges renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306443_20240911
11 septembre 2024
du paiement de la somme de 653,08 euros susmentionnée ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 2 000 euros, à verser directement au profit de leur conseil, Me Pierre-Henry Desfarges, en application
ORTA_2502850_20260330
30 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
JU Chambre Sociale
DTA_2403442_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales du Rhône a ordonné
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2200745_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle
Serv. contentieux social
68e7a522033cf481c39a404a
8 octobre 2025
Transmis par RPVA à : Me Pierre-Henry DESFARGES EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [V] a effectué une demande d’allocation aux adultes handicapées (AAH) au mois de septembre 2020 et a obtenu le bénéfice de cette
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504575_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a confirmé
DTA_2408723_20260205
5 février 2026
A..., représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône lui a notifié un indu d’aide
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102963_20230216
16 février 2023
charge du conseil départemental du Var, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 1 500 euros à verser à Me Pierre-Henry
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405970_20250704
4 juillet 2025
B A C, représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône a rejeté sa demande de remise de dette
CTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5c9
7 janvier 2025
AFFAIRE [G] [R] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [R] [Adresse 1] [Localité 4] OTTAWA Non comparante et ayant pour avocat Me Pierre-Henry
PS ctx protection soc 2
67f0243902fc178212f7e532
3 avril 2025
° Portalis 352J-W-B7H-C3BSM N° MINUTE : Requête du : 12 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Pierre-Henry
67f0243d02fc178212f7e5f8
- N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZ4 N° MINUTE : Requête du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Pierre-Henry
CTX PROTECTION SOCIALE
67099a36051491ad57552d61
7 octobre 2024
Localité 3], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C372612023004474 du 22/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOURS) Ayant pour avocat Me Pierre-Henry
67f8075dcf40727a00439a95
10 avril 2025
CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRJW N° de MINUTE : 25/01031 DEMANDEUR Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Henry
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500498_20260401
1 avril 2026
G..., représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1) d’annuler le titre exécutoire n° 04500-2024-10025 émis le 31 décembre 2024 par le président du conseil départemental du Loiret
677d8fe3b032d83cfd3ea58a
° Minute : 24/01790 AFFAIRE [M] [K] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pierre-Henry
679d2d310ed4f7c53edd35b4
9 janvier 2025
lettre simple ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [D] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Pierre-Henry
67feae207a459da3dcdecab9
8 avril 2025
éxecutoire délivrée par LRAR à la [6] ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [C] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Henry
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