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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd9f3cdc6046d4789a698
22 janvier 2026
22 janvier 2026
non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [G] [Q] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran
Source officielleDélibérés procédures collectives
69bfe531cdc6046d478a68f7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Composition du Tribunal lors du délibéré du 12/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, greffier En date du
Source officielle5ème chambre
DTA_2306628_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La commune de Valenton a produit une pièce, enregistrée le 10 février 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue le 9 février 2025 à minuit en application de l'article R. 613-2 du code
Source officielle5ème chambre
DTA_2211128_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La commune de Valenton a produit une pièce, enregistrée le 10 février 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue le 9 février 2025 à minuit en application de l'article R. 613-2 du code
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe419cdc6046d478a54e0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 06/03/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à
Source officielle2ème Chambre
659f960d3328fa00087a2528
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dans ses conclusions notifiées le 20 octobre 2023, la SCI Valeric demande à la cour de: - dire que l'appel de la SCI Valéric est recevable et fondé -annuler l'ordonnance querellée intégralement en ce
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd3b5cdc6046d478938ae
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e53b032d83cfd3e76fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société Valadon et M. [C] font valoir que : - par acte authentique du 13 avril 2022, la société Valadon a acquis les locaux donnés à bail par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00989
17 novembre 2015
17 novembre 2015
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014), que la société Cemex granulats Rhône Méditerranée (la société Cemex) et la société Entreprise Valerian
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243bb1217cad6c01648f4
10 avril 2014
10 avril 2014
de 203.882 euros ; - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a rejeté toutes les autres demandes de la société Valerian ; Et statuant à nouveau : - débouter la société Valerian de l'ensemble
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd242cdc6046d47891e0a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran
Source officielle7ème chambre
DTA_2107402_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AD n° 244 située au 2 rue des écoles à Valenton ; 2°) d'enjoindre à la commune de Valenton d'engager la procédure de restitution de l'immeuble préempté
Source officielle7ème chambre
DTA_2101425_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104679_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631192
21 février 2018
21 février 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SCI Valerian.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleDélibérés procédures collectives
69a4c359cdc6046d4730bd70
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 1], mandataire judiciaire Représenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : Débats à juge unique : Valéran
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02059_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008706_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01060
10 juin 2015
10 juin 2015
Il n'est pas démontré par les documents médicaux produits aux débats ni par d'autres pièces que les arrêts de travail pour maladie de Mme Valériane X... à compter d'aout 2010 ont été causé par un comportement
Source officiellePage 2 sur 69