COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTES : Madame Anne Marie X... veuve Y...

Jean-Pierre Y...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Pierre X...

Emmanuelle, faute d'avoir fait procéder à la signification de la déclaration d'appel à M.

C/ ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AUDIENCE SOLENNELLE APPELANT : Monsieur Raymond

rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Damase Z..., épouse X..., demeurant ... de Marie-Galante, 2°/ de Mlle Augustine Z..., demeurant section Grand Pierre

La société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE – TCI sera donc condamnée à lui verser cette somme.

PITRE du 28 mars 2012- Section activités diverses.

C/ Mme Delphine, Emmanuelle Y... épouse X...

vestiaire #K0152 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualité d’assureur des sociétés Conception et études européennes de Façades (CEEF), GUINIER, SAVOIE, SOPREMA et TRUEIL

GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES APPELANTE M.

La fissure est de l'ordre de 5mm en pied, et s'ouvre sur la hauteur, de l'ordre du centimètre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D N° RG 24/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IC 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Emmanuel LAVAUD de

Pierre Emmanuel Z..., demeurant ...

Garcin et les époux Y... aux dépens ; Condamne la société Emmanuel Garcin et les époux Y... à payer à M. et Mme Z...

consommation personnelle de celle-ci, et du salaire que continue à percevoir le conjoint, le partenaire d'un pacte civil de solidarité ou le concubin survivant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Emmannuel

SELF CLIMAT MORVAN, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Emmanuelle HANGEL, avocat au barreau

Emmanuel X... a interjeté appel de cette décision.

Henri X..., décédé, anciennement domicilié ..., aux droits duquel viennent : a) Mlle Emmanuelle, Sandrine X..., b) M.

Emmanuel O.