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382 résultats pour « Pierre-Henri Frontil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

601178334c8bf397952fbe5d

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Pierre-Henri FRONTIL ès qualités de mandataire judiciaire de la SCEA SALAUZE [Adresse 2] [Localité 1] Assignée à personne habilitée le 29 juin 2020 MSA GRAND SUD Mutualité Sociale Agricole [Adresse

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97753328fa00087a25dc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Henri FRONTIL - Mandataire judiciaire de la procédure de sauvegarde de de la S.A.S.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8eb5cdc6046d47c9f18c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

se saisissant d'office, Monsieur le Président de notre tribunal a rendu une ordonnance enjoignant au greffier du tribunal de céans de convoquer : * DDC (SAS) * [W] [N] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8b1acdc6046d47c9bba2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Maintient en qualité de liquidateur : [A] [M] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 4] Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MAINTIENT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : [S] [W] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 3] Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b547ccdc6046d471c5879

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Lors des débats [P] [A] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a indiqué que : * Il reste à recouvrer un compte courant d'associé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba31fcdc6046d47cb21d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Maintient en qualité de liquidateur : [I] [P] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 3] Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba36fcdc6046d47cb265c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Lors des débats [B] [L] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a indiqué que : * Un recouvrement est en cours contre l'associé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d4ffcdc6046d47e62a76

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Maintient en qualité de liquidateur :, [S], [O] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL, [Adresse 2] Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f7ccdc6046d475790f5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Maintient en qualité de liquidateur : [L] [Z] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 2] Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3ff6cdc6046d475cf422

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] [G] Actuellement domicilié : [Adresse 1] NOMME : [T] [D] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 2] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.

Source officielle
CA

Référés

660e43110740db0008fa9439

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

PIERRE HENRI FRONTIL agissant ès qualités de de liquidateur judiciaire de la SCI ANTHEMIS FRANCE suivant jugement du tribunal de grande instance de Carcassonne en date du 14 juin 2011 [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6358cda8c40aa805a7864c24

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par jugement du 6 septembre 2017, le tribunal de commerce de Béziers a ouvert à l'égard de la société Manjel une procédure de liquidation judiciaire, la Selarl Pierre-Henri Frontil étant désignée comme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10107

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Enduits matériaux distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Pierre-Henri

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8cccdc6046d47e8290b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sous le N°2025 006022 du rôle général et 2025000699 du rôle particulier des procédures collectives, appelée et retenue lors de l'audience du 15/10/2025, à laquelle : * Ouï, en Chambre du Conseil, Me PIERRE-HENRI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300095

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

liquidateur amiable de la société Languedoc ascenseurs, 13°/ à la société Manes et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], en liquidation judiciaire, 14°/ à la société Pierre-Henri

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : * FHB SELARL, Rep. par Me [I] [P] * LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) * Mme [W] [F] * [Y] [D] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par jugement du 5 octobre 2016, le tribunal de commerce de Carcassonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Les Saveurs et désigné la SELARL Pierre Henri Frontil en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00261_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fae704a005d1ed6fd8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 3 janvier 2018, le tribunal de commerce de Carcassonne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société avec cessation complète d'activité et a désigné la SELARL Pierre Henri

Source officielle

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