Bruno GOMEZ, demeurant 10, rue Pierre Bonnard à Plaisir (78370), M. Olivier GOSSEREZ, demeurant 1, allée de la Louisiane û Didier à Fort-de-France (97200), M.

R, candidate aux élections à l'Assemblée de Corse qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée

ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, faisant fonction de Président et spécialement désigné à cet effet, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller,

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Olivier Louis XWQ..., demeurant ..., 648 / de M. Roger XWR..., demeurant ..., 649 / de M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

BS..., Alain BU..., Philippe CW..., Olivier CX..., Patrice CY..., Jean-Louis CD..., Xavier CE..., Denis CF..., Philippe CG..., Denis CI..., Philippe CM..., Thierry..., Bénédict..., Didier CO..., Bernard

Olivier AJ, demeurant ..., M. Pierre AK, demeurant ..., M. Christian AL, demeurant ..., M. JeanChristophe AM, demeurant ..., M.

Olivier G..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 5 / de M. Eric X..., demeurant ..., 6 / de M.

Laurent GU, à M Louis GU, à Mme Louise GU, à M. Pierre GU, à M. André GY, à Mme Marie-Claire GY, à M. Toussaint HA, à M. Auguste NM, à M. Jean-HC, à M. André NN, à M. Eric NN, à M. Roland NN, à M.

Louis XL..., de M. Bernard XU..., de M. Jean A..., de M. Olivier L..., de M. Jean-Jacques K..., de M. Michel YB..., de M. Pascal YB..., de M. Francis YX..., de M. Philippe YF..., de M.

APPELANT Monsieur Jean-Louis X... né le 29 Avril 1955 à MARSEILLE (13000), demeurant Chez Maître Y..., avocat-...

Jean Louis Z..., Me Olivier Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z..., Me Florence X..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z...

des lieux loués en l'état.

de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Pierre AV..., demeurant à Channes (Aube) ; Mme Gilberte ZC..., demeurant à Channes (Aube) ; le G.A.E.C. DU BU... LOUIS, dont le siège est à Noé-les-Mallets (Aube) ; M.

Civile : -aux consorts X... la somme de 3500 € -à Jean-Louis Y... et Michel A..., chacun la somme de 2000 € ; • condamne Olivier I... aux dépens.

(décédé), Jean Louis Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé), Jean Pierre Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé) Sylvaine Z... A...