, laissant ainsi entendre que l'agression aurait été commise par des gitans, ce qui était inopérant, les auteurs de l'agression étant inconnus ; qu'aucun de ces éléments ne caractérise le moindre mode

[C]elui-ci s’est arrêté à côté [du jeune homme] gisant sur le sol (...) deux policiers, avec leurs armes à la main, sont descendus du véhicule.

Ioan Bursuc, ressortissant roumain, né en 1949, résidait à Piatra-Neamţ.

attaquée d'avoir autorisé les agents des impôts à procéder à une visite domiciliaire et à des saisies dans les locaux sis..., susceptibles d'être occupés par la Selafa X... et associés, EURL Gaspard de Gignac

Hormis l’heure à laquelle [un piéton] a trouvé Madame W. au pied de l’immeuble, la chronologie exacte des faits est impossible à déterminer.

(pièce n° 1), selon ces informations, Pierre C... serait l'un des clients de Me D..., amené au cabinet D... par Yafa X...

A 4   h 20 du matin, il fut interné à l'hôpital de psychiatrie de Piatra ‑ Neamţ. 20.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

" cette société dépose ses déclarations de résultat et ses déclarations de TVA au2 avenue Marceau, 75008 Paris, adresse du siège social du cabinet B..., (pièces 6-3 à 6-7), " l'EURL Gaspard de Gignac

constaté que la présence, sur une chaussée rendue glissante par la pluie ainsi que par les viscères et le sang répandus des animaux morts, d'un tel cadavre lourd, sombre et de faible hauteur, qui y gisait

BURAVAN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Madame [B] [SS] épouse [MP] demeurant [Adresse 50] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

- la société EQUIMOBILE FRANCE CTT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Pierre

Des manifestants jetèrent des pierres contre la jeep, puis un extincteur, qui retomba par terre. Carlo Giuliani Giuliani se dirigea vers un extincteur   gisant au sol.

de la société Mme B..., déclarait avoir été embauchée par Diego X..., qu'elle établissait le projet de bilan et le remettait à Diego X... qui, après l'avoir vérifié, le donnait à la frappe ; que Pierre

Hormis l’heure à laquelle [un piéton] a trouvé [W.] au pied de l’immeuble, la chronologie exacte des faits est impossible à déterminer.

De cette enquête il résulte que les policiers se sont déplacés sur les lieux, ils ont constaté que la victime gisait seule au sol et que son scooter accidenté était couché sur la route.

[O] : 4.000,50 euros * prélèvement de fonds pour le véhicule de Gigante [T] [O] : 23.242,38 euros, * indemnité d'occupation due au titre de l'occupation des biens communs par les parents de M.

Tombée par terre, elle aperçut les requérantes Nino Gnolidzé, Nino Lélachvili et Nora Lélachvili, gisant également par terre, battues et évanouies.

Tombée à terre, elle aperçut M mes Nino Gnolidzé, Nino Lélachvili et Nora Lélachvili, requérantes, gisant à terre, évanouies.

Lorsqu’ils avaient atteint le passage piéton souterrain, l’agent Dekker avait entendu sur son émetteur-récepteur un autre policier qui faisait état d’un incident où un coup de feu avait été tiré et qui