CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 avril 2006), que la société Pillet

tribunal correctionnel, du chef, notamment, de falsifications de denrées alimentaires, pour avoir, entre le 12 décembre 1997 et le 12 décembre 2000, exposé, mis en vente ou vendu des vins de "bourgogne pinot

Pieter, - la société ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 novembre 1993, qui, pour infractions à la loi du 9 juillet

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pinel

, du 21 septembre 1990 au 25 décembre 2000, soit la somme de 732 729,43 €, au seul motif que l'existence d'un prêt à usage n'était pas établie et que les soins à ses parents n'auraient pas excédé la piété

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00440 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST EN LA PERSONNE DU DIRECTEUR NATIONAL DE L'AGS M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

X... et un incendie s'étant déclaré et communiqué à une pinède, l'Electricité de France (EDF), condamnée à réparer les dommages et son assureur, la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), ont assigné

Z..., indique sous la mention : "Composition de la Cour : lors des débats et du délibéré, président : Mme Pinot, conseillers : M.

Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00378 DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me Madeleine DE VAUGELAS [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.