APEX AJ INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Olivier PIQUEMAL - Me Nicolas DALMAYRAC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Charles

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2024 et le 27 décembre 2024, la société Enedis, représentée par Me Piquemal, informe le tribunal qu'une solution de résolution amiable est à l'étude

[K] a alors fait appel au garage Piquemal qui est intervenu dans la journée du 5 août et remorqué le véhicule jusque dans ses locaux de [Localité 6]. M.

TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

Localité 3] Représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E SARL Unipersonnelle EMENDA FRANCE demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL

DAIMLER TRUCK FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL

DAIMLER TRUCK FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL

légal domicilié en cette qualité au siège social sis , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicole LAPUENTE de la SCP LAPUENTE PECYNA, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE et Me Olivier PIQUEMAL

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline GOUARRIGUES de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Olivier PIQUEMAL

suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [U] [F] demeurant [Adresse 3] non comparant, ayant pour avocat Maître Olivier PIQUEMAL

N° RG 24/02467 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02467 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES à Me Marie

54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à la SELAS [D] CONSEIL à Me Fabienne FINATEU à Me Stéphanie FLUHMANN à Me François LARRIEU à la SCP PIQUEMAL

SUIVANT ACTE SIGNIFIE LE 24 DECEMBRE 1971, LA SOCIETE ANONYME LIVRAISON FER ROUTE CARCASSONNE (LIFEROCA) A INTERJETE APPEL D'UNE SENTENCE PRUD'HOMALE QUI L'AVAIT CONDAMNEE A PAYER DIVERSES SOMMES A PIQUEMAL

[V] & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Laurent [Localité 9] Me Olivier PIQUEMAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) Rétractation Intêret juridique particulier Grosse délivrée le 08/10/2024 à Me Olivier PIQUEMAL Me Frédéric BENOIT-PALAYSI

de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SARL ITM MENUISERIE Inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 800 121 824, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité

société du canal et ses conséquences ; qu'en effet, en présence d'une telle déclaration d'intention de commencement de travaux, la société du canal se serait également référée à son plan erroné, le piquetage