AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pizza Casa Taormina, dont le siège social

PAIN PITA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social.

avait remis le 15 octobre 1994 et qui mentionnait explicitement que la société Pizza Bruno employait M.

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Speed Rabbit Pizza et de la société Agora, de la SCP Spinosi, avocat de la société Domino's Pizza France

La société Speed rabbit pizza fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 180 000 euros HT le montant des honoraires dus à M.

. ; "aux motifs que l'attestation litigieuse précise que les époux X... ne sont pas domiciliés à Pia mais à Pezilla la Rivière ; qu'il n'y a pas lieu de s'appuyer sur une définition juridique du

K... et la société Pizza Paulo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

I..., ès qualités, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés Domino's pizza France et HVM pizza, et l'avis de M.

X..., qui avaient été successivement gérants de la société à responsabilité limitée Pizza Pino, aux fins de les voir condamner à payer solidairement avec cette société les impositions et pénalités fiscales

30.360 et E 97-30.361, réunis : Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y..., la SARL Mana X... holding, la SARL Frama holding, la SARL Frama holding group, la BV Fradania holding, la SCI Pizza

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pizza Napoli, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2,

Pina Y... et de contravention à l'article R. 6 du Code de la route, deuxièment déclaré Mme Z... responsable du préjudice subi par M.

Maria-Pia, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour corruption de

confiscation du matériel saisi ; "aux motifs que Paul Z... commerçant en composants électroniques sous l'enseigne "Sonokit Electronique" a, non seulement fabriqué à son usage personnel un décodeur pirate

D... exploitait une maison de jeux de hasard sur un terrain communal loué par son gendre à Nelson Lévy, qui l'avait loué à la commune de Pirae; que le 30 octobre 1990, le parquet a requis l'ouverture

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2001), que, propriétaire de la marque "pina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Piri sous l'enseigne Garage Paris-Dakar, dont

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-43.906 formé par la société civile professionnelle (SCP) Morelli-Maurel, Santelli-Pinna

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... de Fatima Pina A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

non autorisée de programme, vidéogramme ou phonogramme ; "aux motifs qu'il ressort des constatations du procès-verbal du 22 mars 1999 que l'agent assermenté de l'association de lutte contre la piraterie