N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Avenir planète

annexé à l'acte de vente ait été falsifié tout en relevant que d'autres plans en la possession de M. et Mme X... pouvaient différer de ce plan et en refusant de s'expliquer sur les articulations du mémoire

L'usufruitière fait grief à l'arrêt de dire que le produit de la coupe des bois de haute futaie constitués par les alignements de pins Laricio plantés le long de l'allée sommière bordant les parcelles

Gérard Y... coupable de délit d'homicide involontaire et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que sachant que le bâtiment était particulièrement fragilisé et que le contreventement assuré par le plancher

X..., avait été conclue en vue de la construction d'un immeuble de vingt logements d'une surface de planchers hors oeuvre de 900 m2, de même qu'il est constant, et non contesté par l'architecte, que ce

593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé la citation s'agissant de l'infraction d'utilisation du sol en méconnaissance du plan

parcelles contigües à celles appartenant aux consorts B..., font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 octobre 1990) de fixer la limite séparative des propriétés selon une ligne DKEFGH figurant sur le plan

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Planet pose, dont M.

, Financière Hydris, Mennecy participations et Somaco entreprise mises en redressement judiciaire le 20 novembre 1995 ; que, saisi de trois projets de plan de redressement des sociétés Planet et Extruflex

aérienne (l'assureur), pour effectuer un vol à l'issue duquel le planeur s'est écrasé à 220 mètres de la piste d'atterrissage. 2.

les demandes de requalification, et par conséquent de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes au titre de cette requalification, alors, selon le moyen : 1 / que les prévisions générales (plan

[D] bénéficiait d'une adresse de messagerie professionnelle au nom de la société Planète Bleue : patrick.beaufront@planete-bleue.fr.

suffisante d'un classement particulier de l'arbre au plan local d'urbanisme. 8.

B..., assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF); qu'après l'abandon de chantier par la société GM Construction, les époux Z..., alléguant des malfaçons au niveau du plancher en

X... et Le Rouzic, salariés de la société Hydrocarbures de Saint-Denis, ayant accepté d'adhérer au plan social proposé au personnel le 25 février 1988, ont été mis en situation de préretraite, respectivement

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1995), que par contrat de crédit-bail du 28 janvier 1989, la société Bail Equipement a loué à la société Planet

Le vendeur ne lui ayant pas remis les attestations de surface de plancher, la société Juanchich immobilier l'a assigné ainsi que la société HMC en référé pour obtenir leur condamnation in solidum, sous

immeuble qu'elle projetait de réaliser ; que le calendrier financier prévoyait le règlement du prix à raison de 5 % à la réservation, 30 % à la signature de l'acte de vente, 15 % à la réalisation du plancher

existante :m2, surface de plancher créée : 40 m2) ; que lorsque les services de gendarmerie se sont présentés le 29 mars 2016, Mme A...

local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols et les a, en conséquence, condamnés à une amende de 40 000 euros ; "aux motifs que les travaux réalisés par M. et Mme G... ont permis la création à