Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041164
23 décembre 2011
23 décembre 2011
motifs de l'ordonnance, a suffisamment motivé cette ordonnance ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en estimant que le projet de fusion-absorption entre l'association requérante et la fondation Ellen Poidatz
Source officiellecomm
61372208cd580146773f9b39
5 janvier 1994
5 janvier 1994
en rectification d'erreur matérielle présentée par la société Mag Fortail, dans une affaire l'opposant : 1 ) à la société anonyme des Etablissements Drai, 2 ) à la société des Etablissements Poizat
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2151417-2285315
16 octobre 2007
16 octobre 2007
MOLDOVA The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Ţara and Poiată v. Moldova (application no. 36305/03).
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a47
28 janvier 1970
28 janvier 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE POIZAT FRERES REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU LOIRET FONDEE A LUI RECLAMER,
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203804_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D, représenté par Me Marie-Claude Poisat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
Source officielleciv1
61372099cd580146773ec318
30 juin 1970
30 juin 1970
A DEMANDE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE SISE AU POIZAT (AIN( , QUE LES JUGES DU FOND ONT REFUSE DE FAIRE DROIT A CETTE PRETENTION, LADITE EXPLOITATION NE CONSTITUANT PAS UNE
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2513969_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle bénéficie dans ce contexte d’un suivi pluridisciplinaire à l’hôpital Bicêtre, à l’hôpital Necker - Enfants malades et au centre de rééducation fonctionnelle Ellen Poidatz de Saint-Fargeau-Ponthierry
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42eed
16 novembre 1983
16 novembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R 13-49 DU CODE DE L'EXPROPRIATION, ENSEMBLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR DECLARER LA SOCIETE ANONYME POIZAT FRERES DECHUE DE L'APPEL PAR ELLE RELEVE
Source officielleCour d'Appel
Madame Y... Z..., le 14 Septembre 2001c/Monsieur DUARTE BATISTA X
6253c8c2bd3db21cbdd862f3
13 mai 2002
13 mai 2002
15 Mai 1964 à SAN PABLO (BRESIL) de Louis et de Josepha BATISTA de nationalité espagnole, demeurant 73, rue Gros Perrin 93700 DRANCY Prévenue, comparante, libre non appelante assistée de Maître POISAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e803
2 novembre 2011
2 novembre 2011
des personnes natives d'Afrique, des Antilles et du Brésil et qui comme telle, organise des soirées dansantes accueillant du public, a pris à bail des locaux d'environ 1. 500 m ² situés 19 bis rue Poizat
Source officielleCH1 Contentieux Général
67f59918bbf04ef7857c432c
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [V] [Z] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LUXELOC 13 [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Sophie TURPAIN, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Camille POINAT
Source officiellePôle Civil section 2
69d81b8ccdc6046d47b1b763
9 avril 2026
9 avril 2026
[Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (26), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Doaä BENJABER, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Roland DARNOUX du cabinet AVOCAJURIS DARNOUX, BARTHOMEUF, POIZAT
Source officielleciv3
61372362cd580146774090d8
13 octobre 1999
13 octobre 1999
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de Mme Laure Z..., épouse X..., demeurant 1, Les Provençales, 38320 Poisat
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:140
13 mars 2014
13 mars 2014
#Řízení o předběžné otázce – Celní kodex Společenství – Články 243 a 245 – Nařízení (EHS) č. 2454/93 – Článek 181a – Rozhodnutí, proti kterému lze podat opravný prostředek – Přípustnost soudní žaloby bez
Source officiellecomm
6137238ecd5801467740b4d2
19 décembre 2000
19 décembre 2000
selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 janvier 1998), que la société Merlin Gérin a chargé la société Tailleur industrie (société Tailleur) d'acheminer une armoire électrique de son usine de Poisat
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f080
1 février 2012
1 février 2012
Jugement rendu (e) le 05 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 05/ 00358 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Claude POISAT
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2141211-2284187
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Tara et Poiată c. Moldova (n° 36305/03) Les requérants sont Tara , un journal dont le siège est à Chişinău, et Petru Poiată, un ressortissant moldave né en 1961 et résidant à Chişinău.
Source officielleCour d'Appel
à l'intéresséc/émargement
6253c85fbd3db21cbdd8516c
25 octobre 2000
25 octobre 2000
. ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 11 OCTOBRE 2000, le Président a constaté l'identité du prévenu ; Maître POISAT, Avocat, a déposé des conclusions ; Ont été entendus : Monsieur le Conseiller
Source officielleciv3
613720fccd580146773f00cc
24 mai 1989
24 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean Y..., demeurant Le Poizat Marennes (Rhône) à Saint-Symphorien d'Ozon, 2°)
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:139
2 mars 2023
2 mars 2023
– Přístup k právní ochraně – Článek 6 odst. 1 písm. b) a čl. 9 odst. 2 – Přezkum zákonnosti plánů obhospodařování lesů po stránce hmotné i procesní – Právo organizací na ochranu životního prostředí podat
Source officiellePage 2 sur 7