TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00364 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL

B..., les observations de la SCP Le Griel, avocat des défendeurs et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents M.

: Société CREDIT LYONNAIS Société BNP PARIBAS Etablissement public SIP PARIS 16EME NORD Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.ORNE Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.

L'absence de démonstration, par la demanderesse, de la réalité des travaux effectués au sein du local exploité par la société O'Prince du Poulet, ne suffit à remettre en cause la réalité des désordres

la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation constatée en raison de la dissolution d’un parti politique

DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS DU NORD Centre des Finances Publiques, [Adresse 2] partie demanderesse comparant en personne représentée par la collaboratrice de Maître François-Xavier WIBAULT -ET- Sas

fait ce choix purement politique ; que l'Association MACH se définit d'ailleurs elle-même comme une association d'anciens combattants ; que l'injure, à la supposer exister, ne visait pas la communauté

K... de « pauvre type ›› et que l'imputation faite à un syndicaliste d'agiter le climat social d'une mairie pour défendre les droits du personnel de cette institution ne portait pas atteinte à son honneur

POULET-ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Papeteries de Gascogne, 6 / le syndicat CFDT, 7 / le syndicat CGC, 8 / le syndicat CGT de Gascogne Emballage, tous domiciliés à Mimizan (Landes), au siège de la société Papeteries de Gascogne, défendeurs

Michel X... tendant à voir prononcer l'irrecevabilité des poursuites du fait de la tardiveté de la consignation rendant la citation directe irrecevable ; "aux motifs que Michel X... a accepté de se défendre

témoins régulièrement cités par les prévenus pour établir leur bonne foi aux seuls motifs que la poursuite du chef du délit de diffamation publique était nulle, sans priver ceux-ci de leur droit à se défendre

société Bernard X... a commercialisé, en 1996 et 1997, environ 26 tonnes de miel, sous la dénomination, "Fleurs des Vosges" ; qu'à la suite d'analyses d'échantillons révélant la présence dominante de pollens

Ne sait-il pas se défendre tout seul ? (...)

ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION

proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02469 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEG Section 2 CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 21 mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE

Gérard X... et les élus UMP de Trappes " ; qu'il résulte encore de la délibération du conseil municipal de Trappes, en date du 22 décembre 2003, versée aux débats, que Gérard X... a pris la parole pour défendre

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'association Ouverture sur la vie, dont le siège est ..., défenderesse

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, Collegiale B), au profit de Mme Mireille X..., demeurant ..., défenderesse

: Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.