Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pollono, avocate de M. C...

B C, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui communiquer de manière dématérialisée le dossier de sa demande de

Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 25 avril, 12 et 16 mai 2023, Mme E B A, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés

à Me Pollono de la somme de 1 000 euros.

Danet, juge des référés, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. B..., en présence de l’intéressé.

Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 21 septembre 2023 à 09h17, Mme B A, représentée par Me Pollono, demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Pollono, représentant MmeDiop. Considérant ce qui suit : 1.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pollono renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Z..., l'interrogatoire, l'exécution de la commission rogatoire, la compétence du tribunal polonais, la nature des infractions reprochées, qui ne trouveraient pas leur équivalent en Pologne et les déclarations

sociales ont été payées dans le pays d'origine du travailleur ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les travailleurs indépendants polonais ont réglé leurs cotisations sociales en Pologne sur les

les conditions de travail sont absolument identiques ; que seul mon salaire a augmenté puisque maintenant, je perçois 13 euros net de l'heure ; je paie mes cotisations en Pologne ce qui ramène mon salaire

Y..., bûcheron polonais, et d'emploi d'étranger sans titre de travail ; que M. W...

, les seuls documents présentés, lorsqu'ils existaient au moment des contrôles étaient les contrats de location sans puis avec chauffeur, et leur contrat de travail polonais ; que, quelle que soit leur

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-19.753 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

ouvert ; sous-pulls à col roulé ; sous-pulls à col cheminée ; chemisettes ; chemises à col boutonné ; chemises à col ; polos de tennis ; chemises décontractées ; maillots de sport à manches courtes ;