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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008038_20231110
10 novembre 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 800 euros à Me Pollono au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
ORTA_2311585_20231016
16 octobre 2023
C A et Mme D B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus de communication du dossier consulaire ; 2°) d'enjoindre au consulat de France à Istanbul de communiquer
ORTA_2216890_20230915
15 septembre 2023
A E, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères ainsi qu'à Me Pollono.
ORTA_2008520_20230127
27 janvier 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
DTA_2213771_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2417848_20241120
20 novembre 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2306276_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme C B A, agissant en son nom et celui des enfants A B et A D, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés ; 1°) d'ordonner
DTA_2304099_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2417844_20241120
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B représentée par Me Pollono, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
ORTA_2503978_20250311
11 mars 2025
C F B et Mme E, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2500114_20250110
10 janvier 2025
H B, né le 16 août 2006, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2409708_20240708
8 juillet 2024
A et Mme B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2405922_20240423
23 avril 2024
A B, agissant en son nom et au nom des enfants C et D, et Mme E B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
DTA_2600951_20260220
20 février 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Pollono, avocate de Mme B..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2404948_20240405
5 avril 2024
B A et Mme D, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2209341_20220805
5 août 2022
A B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
DTA_2211732_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme F E épouse D, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00829_20230420
20 avril 2023
D représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre la décision du 12 octobre 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
DTA_2300826_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme N'Dri Inès A, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2511113_20250701
1 juillet 2025
Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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