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2 211 résultats pour « Pollono Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008038_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Article 2 : L'Etat versera la somme de 800 euros à Me Pollono au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311585_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

C A et Mme D B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus de communication du dossier consulaire ; 2°) d'enjoindre au consulat de France à Istanbul de communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216890_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A E, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères ainsi qu'à Me Pollono.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008520_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213771_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417848_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C B et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306276_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme C B A, agissant en son nom et celui des enfants A B et A D, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés ; 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304099_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417844_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B représentée par Me Pollono, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503978_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C F B et Mme E, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500114_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

H B, né le 16 août 2006, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409708_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A et Mme B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405922_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

A B, agissant en son nom et au nom des enfants C et D, et Mme E B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600951_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Pollono, avocate de Mme B..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404948_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B A et Mme D, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209341_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

A B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211732_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme F E épouse D, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00829_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

D représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre la décision du 12 octobre 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300826_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme N'Dri Inès A, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511113_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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