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515 résultats pour « Prezioso établit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca89e1a676257b8315e3ac

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La société Prezioso Technilor désormais dénommée Prezioso Linjebygg, qui exploite une entreprise de travaux de peinture et de vitrerie et dont le siège social est à [Localité 4] (Isère), a fait l'objet

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2607605_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

l’OFII le versement de la somme de 1 000 euros à Me Prezioso.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d32d70d46c7f95e826c1

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

et condamné la société Prezioso à payer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515685_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par suite, Me Prezioso peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472240.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société Prezioso Linjebygg a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le lot n° 1 du marché relatif à la

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bc0

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

établissements dans ce département et celui du Rhône ; qu'en 1994, deux salariés des Etablissements de Feyzin (Rhône) et de Saint-Maurice (Isère) ont été licenciés pour motif économique, alors que moins

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502829_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Prezioso, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208106_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement d'une somme de 756 euros à Me Prezioso.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311999_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il établit ainsi être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53177

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

X..., salarié de la société Prezioso, a été convoqué le 29 janvier 1997, à un entretien préalable au licenciement en même temps que deux de ses collègues à qui des faits analogues étaient reprochés ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01084

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

produit aucun document de la société Prezioso-Technicolor confirmant la teneur des propos de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507427_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C A, ressortissant comorien représenté par Me Prezosio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01967_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512139_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503803_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Prezioso, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01250_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il n’établit pas plus en appel qu’en première instance être exposé en Turquie à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01599_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par ailleurs, elle ne produit en appel aucune nouvelle pièce de nature à établir qu’elle serait dans une situation de vulnérabilité.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00611_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 et mise à la charge de la société Prezioso

Source officielle
CA

9e Chambre B

603726c6da81d201d10c894f

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2015 N°2015/ Rôle N° 12/20569 SAS PREZIOSO LINJEBYGG anciennement dénommée PREZIOSO TECHNILOR C/ [W] [D]

Source officielle
CA

Chambre 1-6

600fec3c1e5f044d26575db8

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.

Source officielle