A ce titre, elles informent promptement les autorités compétentes de toutes les activités illicites mentionnées au premier alinéa du présent A qui leur sont signalées et qu'exercent les destinataires de leurs services.

Article Annexe XXXII

—

La construction et l'aménagement des locaux doivent permettre leur prompte évacuation en cas de sinistre.

Article Annexe XXXII bis

—

La construction et l'aménagement des locaux doivent permettre leur prompte évacuation en cas de sinistre. Article 7.

Article Annexe

—

L'examen commence à la diligence de l'expert le plus prompt et les experts concluent sur les constatations ainsi faites.

LEGIARTI000044225868

—

Les mesures de dépossession qui pourraient être prises doivent donner lieu au paiement d’une indemnité prompte et adéquate dont le montant devra correspondre à la valeur réelle des investissements concernés à la veille du jour où les mesures sont prises

LEGIARTI000024288567

—

Examiner les rapports finals afin de confirmer que les méthodes, les modes opératoires et les observations sont fidèlement et entièrement décrits et que les résultats indiqués reflètent avec exactitude les données brutes des études ; e) Rendre compte promptement

LEGIARTI000025402875

—

concessionnaire, en application du présent cahier des charges et ne relevant pas d'un avenant, devra être présenté dans le délai de six mois de l'invitation qui lui en sera faite, sauf dérogation justifiée par l'importance du travail, et être réalisé le plus promptement

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Par marchandises périssables, on entend les denrées et produits sujets à prompte détérioration et/ ou dont la conservation justifie le maintien sous température dirigée. 2.13. Véhicules à température dirigée.

Article Annexe

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ELT(S) (ELT de survie) : ELT pouvant être enlevé d'un aéronef, qui est rangé de manière à faciliter sa prompte utilisation dans une situation d'urgence et qui est mis en marche manuellement par des survivants Equipement : Pour l'application de cet arrêté

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