et, en conséquence, les a renvoyés de la fin de la poursuite et a débouté Me Z..., ès qualités de liquidateur de la société Bois Ouvres, de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que les prévenus

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bessière coupable de recel de vol aggravé ; "alors que, pour déclarer un prévenu

des articles 320 du Code pénal, 2, 3, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué relaxe le prévenu

l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, en constatant l'annulation de plein droit du permis de conduire ; "aux motifs que, s'il est vrai que la motocyclette du prévenu

en date du 9 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Laurent A... et Christophe Y... pour vol aggravé et délit de violences, l'a partiellement débouté de ses demandes après relaxe des prévenus

Madeleine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés à 200 000 francs d'amende

, adopté un comportement agressif avec d'autres clients avec lesquels il s'était disputé, ce qui légitimait l'intervention du prévenu pour essayer de le mettre dehors de son établissement, la Cour-qui

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, les a condamnés,

VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

violation des articles 132-19, 132-24, 321-1, alinéas 1 et 2, 321-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu

.. coupable de violences et voies de fait avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours; "aux motifs que la présence de l'arme et son usage volontaire par le prévenu

U... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 janvier 2018, qui, notamment pour mauvais traitement envers des animaux placés sous sa garde, l'a condamnée à six

Leyris Formisano, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bureau 104, forme 10 Bâtiment nord PAM ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

a ensuite tenu à ses amis pour les convaincre de l'aider, dans sa volonté de se venger d'Eddy Z... ; que le lendemain, le 9 mai 1998, il est constant que le prévenu Kamel X... recherchait de manière

par les coups de poing qu'Houria Z... a déclaré avoir reçus du prévenu

ville d'Aix-en-Provence, représentée par son maire en exercice, en cassation du même arrêt en ce qu'il est rendu au profit : 1 / de M.

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur

pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable du délit de défrichement illicite d'espaces boisés à conserver ; " aux motifs que, si le prévenu

pour provoquer la remise des fonds et, à ce titre, le prévenu est personnellement tenu de réparer le dommage, et ce peu important que les fonds aient été versés non pas au prévenu mais à la société dont

Planche, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société des Etablissements Frédéric Z..., dont le siège