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Codes de loi français

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42 résultats pour « Pujol Reversat DEMANDERESSES »

ARTICLE

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Article L2411-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96

Code général des collectivités territoriales

Les frais d'expertise sont à la charge de la section ou de la commune demanderesse. La section ou la commune reçoit, par priorité, un lot situé sur son territoire.

Article 5

—

Lorsqu'une association est demanderesse : - les statuts de l'association et du cercle accompagnés de la liste des membres du conseil d'administration ; - une notice comportant tous renseignements relatifs aux locaux, au but de l'association, à l'aide

Article 570

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 11

Code de procédure pénale

Si aucun pourvoi n'a été interjeté ou si, avant l'expiration du délai du pourvoi, la partie demanderesse au pourvoi n'a pas déposé au greffe la requête prévue par l'alinéa suivant, le jugement ou l'arrêt est exécutoire et le tribunal ou la cour d'appel

Article D4081-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 21

Code de la santé publique

Elle comporte les éléments et documents suivants : 1° Le numéro SIRET de la société demanderesse ; 2° A titre prévisionnel, la description de l'organisation mise en place par la société pour garantir le respect des exigences prévues au I de l'article

Article 1

—

MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 2,220 % MORLAIX-PLOUJEAN 0,120 % NANCY-ESSEY 0,281 % NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,147 % NÎMES-GARONS 0,550 % NOUMÉA-LA TONTOUTA (Nouvelle-Calédonie) 4,363 % ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL 0,253 % OUESSANT 0,001 % PAMIERS-LES PUJOLS

Article 5

—

NANCY-ESSEY 0,161 NAPUKA 0,098 NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,161 NIAU 0,034 NÎMES-GARONS 0,968 NOUMEA-LA TONTOUTA 6,406 NUKU HIVA 0,328 NUKU TAVAKE 0,079 ORLÉANS - SAINT-DENIS DE L'HÔTEL 0,244 OUESSANT 0,044 PAMIERS-LES-PUJOLS

Article 6

—

NIMES-GARONS 1,246 NOUMEA-LA TONTOUTA 6,111 NUKU HIVA 0,071 NUKU TAVAKE 0,024 ORLEANS - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 0,245 PAMIERS-LES PUJOLS

Article 6

—

NAPUKA 0,051 NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,148 NIAU 0,077 NÎMES-GARONS 0,786 NOUMÉA-LA TONTOUTA 4,459 NUKU HIVA 0,115 NUKU TAVAKE 0,057 ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL 0,277 OUESSANT 0,011 PAMIERS-LES PUJOLS

Article 6

—

0,030 NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,168 NIAU 0,058 NIMES-GARONS 0,970 NOUMEA-MAGENTA 0,639 NOUMEA-LA TONTOUTA 4,848 NUKU HIVA 0,046 NUKU TAVAKE 0,091 ORLEANS - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 0,384 PAMIERS-LES PUJOLS

Article R163-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 05

Code de la sécurité sociale

La convention relative à la modification du prix de vente au public des allergènes préparés spécialement pour un seul individu mentionnée à l'article L. 162-16-4-1 est conclue entre le comité économique des produits de santé et l'entreprise demanderesse

Article R163-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 20

Code de la sécurité sociale

A l'expiration des délais précités, si aucune décision relative à la modification du prix n'a été notifiée à l'entreprise demanderesse, la modification du prix est accordée tacitement et est mentionnée dans un avis publié au Journal officiel de la République

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

art. 1er) Départements/collectivités Aérodromes Allier Moulins - Montbeugny Alpes (Hautes-) Gap - Tallard Alpes-Maritimes Cannes - Mandelieu Ardèche Aubenas - Ardèche méridionale Ardennes Charleville - Mézières Ariège Pamiers-les-Pujols

Article 16

—

Ce mandat ne vaut ni n'implique adhésion à l'association ou à l'organisation syndicale demanderesse.

Article (45 à 50)

—

CASTELJALOUX 47 D 102 D 911 SAINT-VITE D 656 TOURNON-D'AGENAIS 47 D 656 D 102 TOURNON-D'AGENAIS Limite département 47/46 MASQUIERES 47 Avenue d'Agen D 911 VILLENEUVE-SUR-LOT N 21 PUJOLS

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

prix de transport initialement convenu est révisé en cas de variations significatives des charges de l'entreprise de transport, qui tiennent à des conditions extérieures à cette dernière, tel notamment le prix des carburants, et dont la partie demanderesse

LEGIARTI000045166922

—

SIVOS FONTET HURE LOUPIAC 25330470300015 SIVU RP BALIZAC ORIGNE ST LEG 25330484400025 SIVU RP VILLENEUVE SAINT-CIERS 25330612000010 SIVU RP JUGAZAN-RAUZAN-BELLEFO 25330623700012 SIVU RPI BOMMES PUJOLS-CIRON

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

prix du transport initialement convenu est révisé en cas de variations significatives des charges de l'entreprise de transport, qui tiennent à des conditions extérieures à cette dernière, tel notamment le prix des carburants, et dont la partie demanderesse

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

prix du transport initialement convenu est révisé en cas de variations significatives des charges de l'entreprise de transport, qui tiennent à des conditions extérieures à cette dernière, tel notamment le prix des carburants, et dont la partie demanderesse

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Teste-de-Buch 9e circonscription Cantons de : Bazas, Belin-Béliet, La Brède, Captieux, Grignols, Langon, Podensac, Saint-Symphorien, Villandraut 10e circonscription Cantons de : Branne, Castillon-la-Bataille, Fronsac, Libourne, Lussac, Pujols

LEGIARTI000047333686

—

Landes CAPBRETON SFR 343851 6293736 4GFIXE_A4_40_S_03 1 Nouvelle-Aquitaine Landes Bénesse-lès-Dax SFR 373794 6289666 4GFIXE_A3_40_S_50 1 Centre-Val de Loire Loiret CERCOTTES SFR 616783 6765633 4GFIXE_A4_45_S_02 1 Nouvelle-Aquitaine Lot-et-Garonne PUJOLS

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