Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

D..., demeurant tous quatre La Bastide, Puy-Laurent (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit de : 1 ) M.

pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale et 1134 du Code civil ; dénaturation, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que la créance de la CPAM du Puy-de-Dôme

[O] fait valoir que si le siège social de sa société est immatriculé dans le département du Puy-de-Dôme, où il possède une maison familiale qui lui sert pour les déplacements professionnels hebdomadaires

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la fédération française des médecins généralistes du Puy-de-Dôme

numéro réservé et l'a condamné, en répression, à une amende de 1 500 francs, et l'a condamné, en outre à verser somme de 3 000 francs de dommages et intérêts à la Direction de Ia sécurité publique du Puy

, au profit du département du Puy-de-Dôme, représenté par le président du Conseil général, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cessation

Ricardo, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 4 février 1999, qui l'a condamné, pour homicide volontaire, à 30 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans

1 / la société Gaz technique, société anonyme, dont le siège social est à Romagnat (Puy-de-Dôme), ..., zone industrielle de l'Artière, 2 / M.

procédure pénale ; "en ce que la Cour et jury ont répondu affirmativement aux questions 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi formulées : 1) l'accusé Jacques X... est-il coupable d'avoir, à Brassac- -les-Mines (Puy

: Sur le pourvoi formé par France Télécom, établissement public, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy

ne disposant pas des rampes adaptées pour les zones fructifères sans s'expliquer sur le moyen, développé dans ses conclusions d'appel, faisant valoir que le matériel utilisé était un matériel de pulvérisation

X..., engagé le 9 avril 1980 par la société Michelin en qualité d'agent spécialisé et affecté à l'établissement du Puy-en-Velay, a été licencié le 18 mars 2005 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay, au profit du Groupe GIAT industries, fabrication et vente de matériels d'armements

X... l'ont assignée devant le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay en remboursement des sommes indûment perçues et que ce Tribunal ayant rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par

l'espèce, les contraintes incombant à Mme X... pour l'exécution de son travail ne l'autorisaient pas à échanger elle-même un article précédemment acheté et encore moins à prendre dans les rayons un pull-over

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mai 2023), la société Optima concept a conçu et développé un système électronique de pulvérisation à usage agricole composé d'un boîtier maître OC 800 ou REB 3 et de boîtiers

X..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1999 par le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Puy-de-Dôme, de la SARL Corlay, avocat de M.

du Puy-de-Dôme, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.