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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e0
13 février 2014
RG N : 13/00097 AFFAIRE : SAS MADRANGE C/ SA QUADRIA MJ/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me GILLET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
Sur le montant du préjudice de la société Quadrimex Chemical : 3.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00427
26 mars 2008
; que la société Bayer Cropscience France fabriquait et distribuait en France sous la dénomination Décis un insecticide homologué par le ministère de l'agriculture ; qu'ayant appris que la société Quadrimex
2ème chambre
69df1d88cdc6046d47477fa1
14 avril 2026
QUATIRIS FRANCE MINISTERE PUBLIC INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF 1 ccc à la S.E.L.A.S.
Pôle 6 - Chambre 5
61639400ec3936ac10a09f4b
20 mai 2010
Dans ce cadre, 29 salariés de la SA QUADRIMEX, dont [L] [S], ont été transférés au sein de la SAS QUADRIMEX , ce dernier y exerçant des fonctions de responsable du service France nord et Belgique et étant
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474772.20241018
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : La société Quadrimex Chemical a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le marché conclu entre la métropole Toulon-Provence-Méditerranée et la société
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
derniers exercices clos de la société Quadrimex Chemical, de 8,36 %. 10.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400073_20251103
3 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, la SAS Quadria déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
4ème Chambre
69d88beacdc6046d47bae455
9 avril 2026
septembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [X] né le 22 décembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10352
20 juin 2018
Grégoire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Quasaris
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305539_20231218
18 décembre 2023
Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d'étendre l'expertise la société Quadria. 4.
cr
éesc/Raoul X
6079a8769ba5988459c4d5a6
24 septembre 1997
COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Nathalie Y..., qui circulait au volant d'une automobile donnée en location par la société " Quadri
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498807.20241230
30 décembre 2024
Par suite, le pourvoi de la société Quadria ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Quadria n'est pas admis.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
[Localité 1] et la société QUADRA MOBILIER.
68f31ef947bd0e19a239d44d
17 octobre 2025
QUATRIS C/ S.A.R.L. FRANCE FLUIDES S.E.L.A.R.L.
ECLI:FR:CECHS:2024:498916.20241230
Vu la procédure suivante : La société Quadria a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, d'une
ADLC
ADLC:23-DCC-130
28 juin 2023
relative à la prise de contrôle conjoint de Thoraga Holding AG par Quaero Capital et monsieur Ralf Grass
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309568_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er novembre 2023 et 30 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
[R] de QUADRA CONSULTANTS, Courant février 2023 Démissions de plusieurs collaborateurs de QUADRA CONSULTANTS qui rejoindront rapidement M.
DTA_2400815_20260127
27 janvier 2026
D..., représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle l’administratrice provisoire du centre hospitalier Henri Dunant l’a suspendue de ses
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