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582 résultats pour « Quaderi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00348_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Sur le montant du préjudice de la société Quadrimex Chemical : 3.

Source officielle

Page 2 sur 30

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00427

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

; que la société Bayer Cropscience France fabriquait et distribuait en France sous la dénomination Décis un insecticide homologué par le ministère de l'agriculture ; qu'ayant appris que la société Quadrimex

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d88cdc6046d47477fa1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

QUATIRIS FRANCE MINISTERE PUBLIC INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF 1 ccc à la S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61639400ec3936ac10a09f4b

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Dans ce cadre, 29 salariés de la SA QUADRIMEX, dont [L] [S], ont été transférés au sein de la SAS QUADRIMEX , ce dernier y exerçant des fonctions de responsable du service France nord et Belgique et étant

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474772.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu la procédure suivante : La société Quadrimex Chemical a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le marché conclu entre la métropole Toulon-Provence-Méditerranée et la société

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00348_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

derniers exercices clos de la société Quadrimex Chemical, de 8,36 %. 10.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88beacdc6046d47bae455

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

septembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [X] né le 22 décembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400073_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, la SAS Quadria déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10352

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Grégoire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Quasaris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305539_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d'étendre l'expertise la société Quadria. 4.

Source officielle
CC

cr

éesc/Raoul X

6079a8769ba5988459c4d5a6

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Nathalie Y..., qui circulait au volant d'une automobile donnée en location par la société " Quadri

Source officielle
TCOM

3ème chambre

685553a0aee47295cf558ea5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PARIS et la société QUADRA MOBILIER.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498807.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par suite, le pourvoi de la société Quadria ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Quadria n'est pas admis.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Localité 1] et la société QUADRA MOBILIER.

Source officielle
CA

3ème chambre

68f31ef947bd0e19a239d44d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

QUATRIS C/ S.A.R.L. FRANCE FLUIDES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498916.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La société Quadria a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309568_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er novembre 2023 et 30 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-130

droit de la concurrence

28 juin 2023

28 juin 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de Thoraga Holding AG par Quaero Capital et monsieur Ralf Grass

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] de QUADRA CONSULTANTS, Courant février 2023 Démissions de plusieurs collaborateurs de QUADRA CONSULTANTS qui rejoindront rapidement M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

679357fddc35c03afb68556c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[U] de QUADRA CONSULTANTS, Courant février 2023 Démissions de plusieurs collaborateurs de QUADRA CONSULTANTS qui rejoindront rapidement M.

Source officielle