DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 2011, n° RG 10/09765), que la société Transports Chevalier

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 2011 n° RG 10/09764), que la société Transports Chevalier

DU Y..., QUI AGISSAIT EN TANT QUE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SAPROM, A DONNE A CETTE SOCIETE LA FAUSSE QUALITE DE CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF DES ETABLISSEMENTS CHATELAIN ET CHEVALLIER;

Pour l'alimentation des chevaux, il s'approvisionne en avoine exclusivement auprès des établissements Guy MICHEL (devenus ANJOU MAINE CÉRÉALES), grainetier spécialisé dans l'alimentation pour chevaux de

CONSEILS, la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société JOMARD CHEVALIER CONSEILS, la société CBL INSURANCE EUROPE DAC, en qualité d’assureur de la société JOMARD CHEVALIER CONSEIL,

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

MINUTE N° 361/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05802), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018 , RG n° 16/05803), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05806), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Ces discordances s'établissaient à 21 052 unités soit 16,02 % des quantités disponibles en 2014 et 26 520 soit 20,57 % des quantités disponibles en 2015.

Jean-Louis Y..., chirurgien à la Polyclinique du Bocage, route de Saint-Quentin, Saint-Martin-des-Champs (Manche), Avranches, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen

MODENA (ITALIE) Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me Jérôme NOVEL, avocat INTIMEE : Société BMRA POINT P venant aux droits et obligations de la Société CHEVAILLER

française, situation familiale inconnue, président directeur général demeurant Centre Leclerc - La Boissière - 29600 MORLAIX prévenu, intimé, libre, déjà condamné, non comparant, représenté par Maître CHEVALLIER

A La Chevalerie-745 Rue Jules Vallés- CS32509- 50009 SAINT-LÔ CEDEX Non comparant ni représentée-excusée PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de la Fondation du Bon Sauveur-La Banque

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la commune d'Andernos-les-Bains, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du directeur général des douanes

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

DÉFÉRÉE : 11-20-0927 tribunal judiciaire d'Evreux du 22 mars 2021 APPELANTS : Monsieur [V] [M] né le 25 septembre 1940 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] comparant, représenté par Me Quentin

./ CLUB FIGEACOIS DU PONEY ET DU CHEVAL, CPAM DE L'AVEYRON, CARCD RG N : 00/00346 - A R R E T N° 963 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Novembre deux mille un

(Société Réglementation des Produits Pétroliers) le 20 janvier 1999 et le tableau des quantités stockées annexé, d'autre part, à l'annulation de ladite décision, enfin, à ce qu'il soit enjoint au préfet