Quentin ATLAN,juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, la société à responsabilité limitée Terrassement Roussel Travaux Publics (TRTP), représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande

FRANFINANCE C/ [A] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, Nous, Quentin

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 99 - 19

de son recours gracieux du 11 janvier 2022 ; 2°) de fixer de nouvelles valeurs limites d'émission pour les paramètres DCO, DBO5, MES, Azote global, Phosphore total et pH qui tiennent compte des quantités

de la gare et de la création d'une passerelle, sur un terrain situé place Sémard à La Rochelle.

Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 2.

SARL ETABLISSEMENTS SUJOBERT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Fernand X... est décédé à ROISEL le 13 avril 1970 laissant pour lui succéder son épouse Mme Solange Z... et ses trois enfants : M.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ROUSSET X..., né le 1er Octobre 1964 à PANTIN, (93) Fils de ROUSSET Claude et de BOURLET Marie Rose De nationalité française, marié, gérant de société Demeurant 03 Rue

1] Société [2] (60467220/N000737776/N000767106/01250563/N000737776/N000767105) [3] S.A.R.L. [4], venant aux droits de [5] (cession de créance - compte 42936821311100 le 11/03/2024) Le - Copie

FRANFINANCE C/ [V] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN,Nous, Quentin

Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux

expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers,

Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 2.

TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de

Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux

COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la